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Architecte · Fécamp (76400)

CAPSTONE CONCEPT

Architecture à Fécamp (76400) · créée en 2021 · SAS · dirigeant : Delphine HEDOUIN (Président de SAS) · SIRET 90175772400025

  • Créée en 2021
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur CAPSTONE CONCEPT

Localité
Fécamp (76400)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
23/07/2021
N° SIRET
901 757 724 00025
N° SIREN
901 757 724
Direction
Delphine HEDOUIN (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
55 RUE PAUL VASSELIN 76400 FECAMP

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CAPSTONE CONCEPT, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Fécamp. Sa forme juridique est : SAS. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Un architecte pour votre projet à Fécamp ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Un architecte peut-il déposer mon permis à Fécamp ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Quel délai pour un permis à Fécamp ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de CAPSTONE CONCEPT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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