Annuaire · Le Mesnil-Esnard (76240)

Architecte permis de construire au Mesnil-Esnard

Un permis de construire au Mesnil-Esnard se prépare avec des plans justes et un dossier complet. Devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Votre projet au Mesnil-Esnard, du croquis au dépôt

La demande est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les cabinets listés sur cette page. Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier au Mesnil-Esnard.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire au Mesnil-Esnard : conception et instruction

Une demande de permis au Mesnil-Esnard se dépose en mairie, sur papier en 4 exemplaires (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants proposent aussi un dépôt en ligne par téléprocédure (Légifrance). Le concepteur prépare les fichiers aux formats attendus. 10 établissements sont recensés au Mesnil-Esnard par le répertoire Sirene, dont 10 au titre des activités d’architecture (code 71.11Z). Les autres relèvent de la maîtrise d’œuvre ou du dessin de plans. Aucun n’est évalué ni classé par le site. Votre recherche peut s’élargir à Sotteville-lès-Rouen, Franqueville-Saint-Pierre et Amfreville-la-Mi-Voie. Amfreville-la-Mi-Voie se trouve à 2 km : pour un architecte, cette distance ne change ni le travail de conception ni le dépôt.

Avant de dessiner, demandez un certificat d’urbanisme à la mairie du Mesnil-Esnard. Il est gratuit et fige les règles ainsi que le taux des taxes pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). Le concepteur y lira les contraintes à intégrer dès l’esquisse.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Liste des concepteurs pour un permis au Mesnil-Esnard

Pour choisir, lisez l’activité déclarée et la date de création, puis demandez des exemples de permis déposés en Seine-Maritime. La capacité à dialoguer avec le service instructeur compte autant que le dessin.

Architecte

SALIX

Le Mesnil-Esnard (76240)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Le cadre réglementaire d’un permis au Mesnil-Esnard

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune se consulte sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’entrée national des documents d’urbanisme (Légifrance). Le service urbanisme de la mairie du Mesnil-Esnard reste seul à faire foi pour le règlement en vigueur. Le code de l’urbanisme pose la règle : toute construction nouvelle exige un permis, sauf les cas dispensés ou soumis à déclaration préalable (Légifrance). Pour un bâtiment de plus de 20 m², le permis est la voie normale (source : Service-Public.fr).

Pas de monument protégé au Mesnil-Esnard : l’insertion dans le site relève alors du règlement local et de l’appréciation de l’instructeur. Un dessin soigné des façades et une notice argumentée restent les atouts du dossier. L’activité de construction au Mesnil-Esnard (2 logements autorisés sur 2025-09 à 2026-08) se lit avec celle du département, 4 533 sur la même période. Les règles et les délais, eux, ne dépendent pas du nombre de dossiers.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
2
dont maisons individuelles
2
Logements autorisés sur 5 ans
211

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Budget d’un dossier de permis au Mesnil-Esnard (76240)

Les honoraires d’une mission permis seule couvrent la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt. Le suivi de chantier est une mission distincte, facturée en plus, souvent en pourcentage des travaux.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Aucun classement ni recommandation : les prix sont ceux de sources publiques citées sur chaque page de prestation. Le devis fait foi.

Le contexte bâti du Mesnil-Esnard pour concevoir

Un recensement ne remplace pas une visite, mais il cadre le projet : 3 869 logements, 69 % de maisons. Sur une parcelle entourée de maisons, un volume contemporain reste possible si le gabarit et l’implantation respectent le règlement. 8 % des résidences principales du Mesnil-Esnard datent d’avant 1946, 21 % d’avant 1971 et 41 % ont été achevées depuis 1991 (INSEE). L’âge du bâti conditionne le type de projets : extension et rénovation dans l’ancien, construction neuve dans les secteurs récents.

Le profil d’occupation au Mesnil-Esnard, 63 % de propriétaires et 1 % de résidences secondaires, n’a aucun effet sur les délais d’instruction. Il influence surtout le type de mission demandée aux concepteurs.

Logements
3 869
Maisons
69 %
Construits avant 1946
8 %
Achevés depuis 1991
41 %
Propriétaires occupants
63 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du permis de maison à la déclaration préalable au Mesnil-Esnard

Les prestations ci-dessous couvrent les projets de particuliers au Mesnil-Esnard. Chaque page détaille les pièces du dossier, les délais légaux, le rôle du concepteur et les sources des prix.

01

Permis de construire maison au Mesnil-Esnard

Pour une maison neuve au Mesnil-Esnard, le concepteur lit le terrain et le règlement, dessine l’esquisse puis les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un architecte signe obligatoirement (Service-Public.fr).

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension au Mesnil-Esnard

Même modeste, une extension au Mesnil-Esnard peut imposer l’architecte : dès que la surface de plancher totale franchit 150 m² après travaux, le permis doit être signé par un architecte (Service-Public.fr). Le concepteur le vérifie avant toute esquisse.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage au Mesnil-Esnard

Le concepteur dessine le garage au Mesnil-Esnard dans le respect des reculs, de la pente de toit et des matériaux prescrits par le règlement. Le dossier montre son implantation sur le plan de masse et ses façades depuis la rue.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine au Mesnil-Esnard

Déclaration préalable de piscine au Mesnil-Esnard : 1 mois d’instruction, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux au Mesnil-Esnard

La déclaration préalable au Mesnil-Esnard couvre les travaux qui modifient l’aspect extérieur ou créent une surface modeste : fenêtre de toit, clôture, ravalement, petite extension. Elle s’instruit en 1 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte au Mesnil-Esnard

L’architecte apporte au Mesnil-Esnard ce qu’un simple dessin ne donne pas : un parti architectural, une insertion réfléchie dans le site, une lecture fine du règlement. Il est obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) et utile en dessous.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis au Mesnil-Esnard

  1. Choisir le bon intervenant

    Architecte pour tout projet, obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) ; maître d’œuvre ou dessinateur en dessous, et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).

  2. Arrêter le projet sur plan

    Les plans d’avant-projet fixent surfaces, volumes et façades. Les modifier après dépôt impose un permis modificatif (Service-Public.fr) : mieux vaut décider avant.

  3. Déposer en mairie du Mesnil-Esnard

    Papier en 4 exemplaires ou téléprocédure selon la commune (Service-Public.fr, Légifrance). Le récépissé fixe la date de départ du délai d’instruction.

Le permis au Mesnil-Esnard en questions

Une déclaration préalable est-elle plus rapide qu’un permis au Mesnil-Esnard ?

La déclaration préalable s’instruit en 1 mois à partir du dépôt d’un dossier complet, 2 mois en général en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est tacite et un certificat peut être demandé à la mairie (Service-Public.fr).

L’architecte doit-il suivre le chantier au Mesnil-Esnard ?

La mission permis seule s’arrête au dépôt : conception, plans réglementaires, notice, formulaire, réponses à l’instructeur. La mission complète ajoute les plans d’exécution, la consultation des entreprises et le suivi du chantier jusqu’à la réception. Les honoraires suivent cette étendue (Ordre des architectes).

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement au Mesnil-Esnard ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; le paiement est divisé en deux parts au-delà de 1 500 € (Service-Public.fr). Le concepteur peut estimer le montant dès le dépôt du permis au Mesnil-Esnard.

Quels plans faut-il fournir pour un permis de maison au Mesnil-Esnard ?

Pour une maison, le dossier PCMI réunit plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion dans le site et photographies (Service-Public.fr). Ces pièces doivent se répondre : les cotes de la coupe et du plan de masse sont vérifiées ensemble.

Faut-il une étude de sol avant le permis au Mesnil-Esnard ?

L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier ; elle couvre pendant 10 ans les désordres de nature décennale (Service-Public.fr). Un particulier qui construit pour lui-même échappe aux sanctions pénales en cas d’oubli, pas au risque financier (Service-Public.fr).

Comment afficher mon permis au Mesnil-Esnard ?

Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.

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