YANNICK HELAINE
Le Mesnil-Esnard (76240)
Permis Construire Annuaire recense ALINE FRANCAIS (BOUILLON) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture au Mesnil-Esnard (76240) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALINE FRANCAIS · SIRET 78850637600011
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ALINE FRANCAIS (BOUILLON), établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié au Mesnil-Esnard. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.
Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).
Aucun monument historique n’est recensé au Mesnil-Esnard dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).
Le Mesnil-Esnard (76240)
Le Mesnil-Esnard (76240)
Le Mesnil-Esnard (76240)
Le Mesnil-Esnard (76240)
Le Mesnil-Esnard (76240)
Le Mesnil-Esnard (76240)
Le Mesnil-Esnard (76240)
Le Mesnil-Esnard (76240)
Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).
Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain au Mesnil-Esnard.
Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec ALINE FRANCAIS (BOUILLON). Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.