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Architecte · Le Mesnil-Esnard (76240)

ALINE FRANCAIS (BOUILLON)

Architecture au Mesnil-Esnard (76240) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALINE FRANCAIS · SIRET 78850637600011

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : ALINE FRANCAIS (BOUILLON), architecte au Mesnil-Esnard

Localité
Le Mesnil-Esnard (76240)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
24/09/2012
N° SIRET
788 506 376 00011
N° SIREN
788 506 376
Direction
ALINE FRANCAIS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Le Mesnil-Esnard (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ALINE FRANCAIS (BOUILLON), établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié au Mesnil-Esnard. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Aucun monument historique n’est recensé au Mesnil-Esnard dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).

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Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Combien coûte un permis avec un architecte ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain au Mesnil-Esnard.

Ce site est-il celui de ALINE FRANCAIS (BOUILLON) ?

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