Permis Construire Annuaire recense SEBASTIEN POTEL à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bretteville-du-Grand-Caux (76110)

SEBASTIEN POTEL

Architecture à Bretteville-du-Grand-Caux (76110) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN POTEL · SIRET 44118750700021

  • Créée en 2002
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur SEBASTIEN POTEL

Localité
Bretteville-du-Grand-Caux (76110)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/03/2002
N° SIRET
441 187 507 00021
N° SIREN
441 187 507
Direction
SEBASTIEN POTEL (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bretteville-du-Grand-Caux (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SEBASTIEN POTEL est le seul établissement de conception recensé à Bretteville-du-Grand-Caux. Les cabinets les plus proches, en Seine-Maritime, sont listés plus bas. Fiche établie d’après Sirene, sans évaluation.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Aucun monument historique n’est recensé à Bretteville-du-Grand-Caux dans la base Mérimée. Sauf autre protection, le projet échappe à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et le délai reste celui de droit commun (Service-Public.fr).

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SEBASTIEN POTEL : vérifier, contacter, retirer la fiche

Où trouver l’adresse de SEBASTIEN POTEL ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Y a-t-il d’autres concepteurs à Bretteville-du-Grand-Caux ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Bretteville-du-Grand-Caux, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Combien de temps la mairie de Bretteville-du-Grand-Caux met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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