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Architecte permis de construire à Saint-Aubin-de-Scellon

À Saint-Aubin-de-Scellon, chaque permis passe par la mairie et par le règlement national d’urbanisme. Un concepteur du secteur peut dessiner le vôtre : devis gratuit, sans engagement.

Données publiques
Devis gratuit
Sans engagement

Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire chiffrer votre dossier à Saint-Aubin-de-Scellon

Indiquez si vous visez un permis ou une déclaration préalable. En cas de doute, le concepteur contacté tranchera d’après la surface et le règlement de Saint-Aubin-de-Scellon.

Architecte ou maître d’œuvre à Saint-Aubin-de-Scellon : qui signe votre permis

Entre le permis et la déclaration préalable, la frontière tient à quelques mètres carrés. En zone urbaine d’un PLU, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; ailleurs, le seuil tombe à 20 m² (source : Service-Public.fr). Le concepteur vérifie ce point avant de dessiner. À 326 habitants, Saint-Aubin-de-Scellon n’héberge aucun établissement classé architecture ou maîtrise d’œuvre dans Sirene. La demande de devis reste possible : Permis Construire Annuaire la confie à un concepteur dans l'Eure qui accepte de travailler sur la commune. Les pages de Le Favril, Bailleul-la-Vallée et Heudreville-en-Lieuvin indiquent leur document d’urbanisme et leur activité de construction récente. Mises côte à côte, elles donnent une idée de la dynamique du secteur autour de Saint-Aubin-de-Scellon.

Au RNU, Saint-Aubin-de-Scellon relève des règles nationales : implantation, salubrité, insertion dans le paysage sont appréciées projet par projet. Le concepteur doit convaincre par le dessin et la notice, faute d’article de zone à citer. Les seuils se calculent en surface de plancher et en emprise au sol. La première additionne les niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond ; la seconde est la projection au sol du volume, débords compris (Service-Public.fr).

Aucun monument historique n’est recensé à Saint-Aubin-de-Scellon dans la base Mérimée. Les contraintes patrimoniales sont donc moins probables, sans être exclues : un périmètre d’abords peut déborder d’une commune voisine (Légifrance). Sitadel compte 1 logements autorisés à Saint-Aubin-de-Scellon entre 2025-09 à 2026-08. Dans une commune de cette activité, le concepteur a tout intérêt à rencontrer le service urbanisme avant le dépôt pour présenter l’esquisse.

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 1
dont maisons individuelles: 1
Logements autorisés sur 5 ans: 5

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Prix indicatifs des dossiers d’urbanisme à Saint-Aubin-de-Scellon

Les honoraires d’une mission permis seule couvrent la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt. Le suivi de chantier est une mission distincte, facturée en plus, souvent en pourcentage des travaux.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	de 1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	de 1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	de 500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	de 300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	de 300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	de 4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires d’un architecte incluent son assurance professionnelle et sa responsabilité sur le projet, ce qui explique une partie de l’écart avec un simple dessin de plans.

Maisons, appartements et âge du bâti à Saint-Aubin-de-Scellon

D’après l’INSEE (2021), Saint-Aubin-de-Scellon compte 224 logements. La densité, 23 habitants au km², explique en partie les règles d’implantation du document local : mitoyenneté fréquente en centre dense, reculs imposés en secteur pavillonnaire. Le parc de Saint-Aubin-de-Scellon se partage entre 47 % de logements d’avant 1946 et 23 % achevés depuis 1991. Entre les deux, les constructions des années 1950 à 1990, souvent concernées aujourd’hui par des projets d’agrandissement.

87 % des résidences principales de Saint-Aubin-de-Scellon sont occupées par leur propriétaire. Ce chiffre explique la demande locale en extensions et annexes, les dossiers les plus courants chez les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur.

Logements: 224
Maisons: 99 %
Construits avant 1946: 47 %
Achevés depuis 1991: 23 %
Propriétaires occupants: 87 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis et déclarations préalables à Saint-Aubin-de-Scellon : six prestations

Les prestations ci-dessous couvrent les projets de particuliers à Saint-Aubin-de-Scellon. Chaque page détaille les pièces du dossier, les délais légaux, le rôle du concepteur et les sources des prix.

Permis de construire maison à Saint-Aubin-de-Scellon

Le permis d’une maison individuelle à Saint-Aubin-de-Scellon s’instruit en 2 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mission permis seule couvre la conception et le dépôt ; une mission complète ajoute la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Saint-Aubin-de-Scellon

Surélévation, véranda, pièce en plus : le dossier d’extension à Saint-Aubin-de-Scellon comprend l’état existant et l’état projeté sur chaque plan. Le maître d’œuvre ou l’architecte vérifie d’abord le seuil applicable, permis ou déclaration préalable (Service-Public.fr).

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Saint-Aubin-de-Scellon

Garage, carport, abri : à Saint-Aubin-de-Scellon, le dossier dépend de la surface et du lien avec la maison. Un garage isolé de 5 m² ou moins est dispensé de formalité hors secteur protégé (Service-Public.fr) ; au-delà de 20 m², le permis s’impose (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Saint-Aubin-de-Scellon

Une piscine à Saint-Aubin-de-Scellon ne demande aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé ; de plus de 10 à 100 m², une déclaration préalable ; au-delà, un permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit le plan de masse et les coupes.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Saint-Aubin-de-Scellon

Le dossier de déclaration préalable à Saint-Aubin-de-Scellon suit une liste de pièces numérotées, du plan de situation aux photographies d’insertion. Le dessinateur les produit à partir d’un relevé et des souhaits du demandeur.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Saint-Aubin-de-Scellon

Au-delà du seuil légal (Service-Public.fr), confier le permis à un architecte à Saint-Aubin-de-Scellon sécurise aussi la RE2020 (Légifrance) et la cohérence entre plans, notice et formulaire. Ce sont les points sur lesquels les instructeurs demandent le plus souvent des compléments.

4 000 à 12 000 €

Du projet au dépôt à Saint-Aubin-de-Scellon : la méthode

Lire le règlement de Saint-Aubin-de-Scellon
Zonage, reculs, hauteur, emprise, aspect : le document d’urbanisme en vigueur fixe le cadre. Le concepteur le consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance).
Concevoir avec le site
Orientation, pente, voisinage, vues : le projet se dessine pour sa parcelle. L’insertion paysagère et les façades traduisent ce travail dans le dossier.
Déposer et suivre l’instruction
Le concepteur dépose, répond aux demandes de pièces et, en mission complète, prépare la consultation des entreprises pendant l’instruction.

FAQ : dossier d’urbanisme à Saint-Aubin-de-Scellon

Que faire si un voisin s’oppose à mon projet à Saint-Aubin-de-Scellon ?

Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux devant le maire (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours francs (Service-Public.fr).

Comment changer une façade après l’accord du permis à Saint-Aubin-de-Scellon ?

Pour des ajustements limités qui ne changent pas la nature du projet, un permis modificatif suffit, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial. Au-delà, un nouveau permis est nécessaire.

Un maître d’œuvre peut-il déposer mon permis à Saint-Aubin-de-Scellon ?

L’architecte est diplômé et inscrit à l’Ordre ; lui seul signe au-delà de 150 m² (Service-Public.fr). Le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur en bâtiment met en forme les plans. Tous trois peuvent établir un dossier sous le seuil.

Quel est le prix des plans pour un permis à Saint-Aubin-de-Scellon ?

Pour une maison, la mission permis seule se situe entre 1 500 à 6 000 € selon le concepteur et la surface. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; le devis précise les pièces livrées et les réunions comprises. Le dépôt en mairie lui-même est gratuit.

Quelle autorisation pour un abri de jardin ou un garage à Saint-Aubin-de-Scellon ?

Rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Attention au secteur protégé, où la dispense disparaît. Un abri de plus de 5 m² entre aussi dans la taxe d’aménagement, sauf exonération communale (Service-Public.fr).

Quels plans faut-il fournir pour un permis de maison à Saint-Aubin-de-Scellon ?

Pour une maison, le dossier PCMI réunit plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion dans le site et photographies (Service-Public.fr). Ces pièces doivent se répondre : les cotes de la coupe et du plan de masse sont vérifiées ensemble.

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