Permis Construire Annuaire recense ARC-ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Bernay (27300)

ARC-ARCHITECTURE

Architecture à Bernay (27300) · créée en 2009 · SARL · dirigeant : Alain DURAND (Gérant) · SIRET 51053053800022

  • Créée en 2009
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ARC-ARCHITECTURE (27300) : identité de l’établissement

Localité
Bernay (27300)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/02/2009
N° SIRET
510 530 538 00022
N° SIREN
510 530 538
Direction
Alain DURAND (Gérant)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
3 BOULEVARD DUBUS 27300 BERNAY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Bernay (27300) par le répertoire Sirene, ARC-ARCHITECTURE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Bernay, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

Qui d’autre dessine des permis à Bernay ?

Tous les architectes à Bernay

Missions de conception et de dépôt

Élargir la recherche autour de Bernay

Architecte permis de construire dans l'Eure

Avant de contacter ARC-ARCHITECTURE : questions utiles

Comment obtenir un devis de ARC-ARCHITECTURE ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Bernay. Ce n’est pas nécessairement ARC-ARCHITECTURE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Combien de temps la mairie de Bernay met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Devis gratuit