Permis Construire Annuaire recense JEAN LUC ROUSSEAU à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Morsan (27800)

JEAN LUC ROUSSEAU

Architecture à Morsan (27800) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN LUC ROUSSEAU · SIRET 75172466700025

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement JEAN LUC ROUSSEAU à Morsan

Localité
Morsan (27800)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/06/2012
N° SIRET
751 724 667 00025
N° SIREN
751 724 667
Direction
JEAN LUC ROUSSEAU (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Morsan (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN LUC ROUSSEAU exerce à Morsan (27800) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Une fois le permis accordé à Morsan, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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FAQ : JEAN LUC ROUSSEAU et le permis de construire

Mon projet dépasse 150 m² : JEAN LUC ROUSSEAU peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de JEAN LUC ROUSSEAU sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Comment vérifier que JEAN LUC ROUSSEAU est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Qui reçoit ma demande de devis ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Morsan. Ce n’est pas nécessairement JEAN LUC ROUSSEAU. Le devis est gratuit, sans engagement.

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