Annuaire · Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Architecte permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent

Un projet bien dessiné s’instruit mieux. Trouvez à Saint-Sébastien-de-Morsent l’architecte, le maître d’œuvre ou le dessinateur qui le mettra au propre : devis gratuit, sans engagement.

Données publiques
Devis gratuit
Sans engagement

Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Décrivez votre projet à Saint-Sébastien-de-Morsent

Précisez la surface de plancher visée : au-delà de 150 m², seul un architecte pourra signer votre permis (source : Service-Public.fr).

Permis de construire à Saint-Sébastien-de-Morsent : du croquis au dépôt

Un permis accordé à Saint-Sébastien-de-Morsent vaut 3 ans, prolongeables 2 fois pour 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Ce calendrier laisse le temps de consulter les entreprises à partir de plans bien définis. Le répertoire Sirene recense un établissement à Saint-Sébastien-de-Morsent, classé en maîtrise d’œuvre et non en architecture. Il peut dessiner et déposer un permis jusqu’à 150 m² de surface de plancher ; au-delà, un architecte devra signer (source : Service-Public.fr). Si l’offre à Saint-Sébastien-de-Morsent ne suffit pas, les pages de Arnières-sur-Iton, Gauville-la-Campagne et Caugé listent d’autres architectes et maîtres d’œuvre dans l'Eure. Les fiches y sont établies sur la même base Sirene.

Avant d’ouvrir le chantier, souscrivez l’assurance dommages-ouvrage : elle est obligatoire et couvre pendant 10 ans les désordres relevant de la décennale (source : Service-Public.fr). Les assureurs demandent souvent les plans du permis pour la tarifer.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Annuaire des architectes et maîtres d’œuvre à Saint-Sébastien-de-Morsent

Un seul établissement est enregistré à Saint-Sébastien-de-Morsent. Sa fiche reprend les informations publiques du répertoire Sirene ; le site ne vérifie ni l’inscription à l’Ordre ni les qualifications.

Maître d’œuvre

MAITRISE D'OEUVRE & PILOTAGE (M O P)

Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme à Saint-Sébastien-de-Morsent (27180) : PLU, seuils, abords protégés

Le zonage ne fait pas tout : servitudes d’utilité publique, risques naturels, réseaux et accès s’ajoutent au règlement. Le Géoportail de l’urbanisme regroupe ces couches pour toute la France (Légifrance) ; le concepteur les superpose au plan du terrain. Même sous le seuil, un permis exige des plans précis : plan de masse coté, coupe, façades, insertion. Le droit de se passer d’architecte jusqu’à 150 m² (Service-Public.fr) n’exempte pas de la qualité graphique attendue par l’instructeur.

Aucun monument historique n’est recensé à Saint-Sébastien-de-Morsent dans la base Mérimée. Les contraintes patrimoniales sont donc moins probables, sans être exclues : un périmètre d’abords peut déborder d’une commune voisine (Légifrance). 8 logements ont été autorisés à Saint-Sébastien-de-Morsent sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 8 maisons individuelles (Sitadel). Le rythme est modeste ; chaque dossier compte et bénéficie d’une instruction attentive.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 8
dont maisons individuelles: 8
Logements autorisés sur 5 ans: 79

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Architecte, maître d’œuvre, dessinateur : les tarifs à Saint-Sébastien-de-Morsent

Les honoraires sont libres : aucun barème n’existe, l’Ordre des architectes n’a pas le droit d’en publier (Ordre des architectes). Les fourchettes ci-dessous sont des repères nationaux, à confirmer par un devis pour votre terrain à Saint-Sébastien-de-Morsent.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	de 1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	de 1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	de 500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	de 300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	de 300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	de 4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Prix arrondis, France entière. L’Île-de-France se situe généralement au-dessus ; certaines sources publient des montants hors taxes.

Comprendre le bâti existant à Saint-Sébastien-de-Morsent avant de dessiner

87 % de maisons et 13 % d’appartements : voilà le voisinage statistique d’un projet à Saint-Sébastien-de-Morsent. Le concepteur s’en sert pour discuter avec la mairie de ce qui s’intègre et de ce qui détonne. 3 % des résidences principales de Saint-Sébastien-de-Morsent datent d’avant 1946, 16 % d’avant 1971 et 40 % ont été achevées depuis 1991 (INSEE). L’âge du bâti conditionne le type de projets : extension et rénovation dans l’ancien, construction neuve dans les secteurs récents.

1 % de résidences secondaires et 5 % de vacance : Saint-Sébastien-de-Morsent présente un parc dont une partie se transforme. Rénover, agrandir ou diviser une maison relève d’autorisations distinctes que le concepteur identifie au cas par cas.

Logements: 2 314
Maisons: 87 %
Construits avant 1946: 3 %
Achevés depuis 1991: 40 %
Propriétaires occupants: 63 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers qu’un concepteur dessine à Saint-Sébastien-de-Morsent

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le dossier passe obligatoirement par un architecte (Service-Public.fr). En dessous, maître d’œuvre et dessinateur peuvent intervenir : les prestations le précisent.

Permis de construire maison à Saint-Sébastien-de-Morsent

Construire à Saint-Sébastien-de-Morsent commence par un plan de masse juste : implantation, accès, orientation, raccordements. Le concepteur traduit ensuite le projet en façades et en coupe, puis remplit le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) avant le dépôt en mairie.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Saint-Sébastien-de-Morsent

Agrandir une maison à Saint-Sébastien-de-Morsent relève de la déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis du permis (Service-Public.fr). Le concepteur dessine le raccord entre existant et extension : toiture, façades, niveaux.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Saint-Sébastien-de-Morsent

Le dossier de garage ou de carport à Saint-Sébastien-de-Morsent reste léger : plan de situation, plan de masse coté, façades, coupe si le terrain est en pente, photographies d’insertion. Le dessinateur le prépare en quelques jours une fois le projet arrêté.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Saint-Sébastien-de-Morsent

Pour un bassin de 10 à 100 m² à Saint-Sébastien-de-Morsent, la déclaration préalable comprend plan de situation, plan de masse coté, coupe et photographies. Un abri de plus de 1,80 m de haut fait basculer le projet en permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Saint-Sébastien-de-Morsent

La déclaration préalable à Saint-Sébastien-de-Morsent vaut 3 ans et se prolonge 2 fois pour 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Elle n’exige pas de déclaration d’ouverture de chantier, contrairement au permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Saint-Sébastien-de-Morsent

L’architecte conçoit le projet à Saint-Sébastien-de-Morsent, le dessine et signe le permis. La dispense sous 150 m² ne vaut que pour une personne physique construisant pour elle-même ; une société recourt à l’architecte dès le premier m² (Légifrance).

4 000 à 12 000 €

Votre dossier d’urbanisme à Saint-Sébastien-de-Morsent, étape par étape

Cadrer le budget
Honoraires du concepteur, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études de sol et thermique, assurance dommages-ouvrage (Service-Public.fr) : le budget du permis dépasse les seuls plans.
Dessiner le dossier
Le concepteur établit les pièces du permis ou de la déclaration préalable à Saint-Sébastien-de-Morsent, avec une notice qui argumente l’insertion et les matériaux retenus.
Afficher et démarrer
Dès la notification, panneau d’au moins 80 cm visible de la rue (Service-Public.fr). Le permis vaut 3 ans (Service-Public.fr) : le chantier peut attendre la bonne saison.

Questions sur les seuils, les délais et les prix à Saint-Sébastien-de-Morsent

À qui confier un petit projet à Saint-Sébastien-de-Morsent ?

Oui, pour un projet de moins de 150 m² de surface de plancher porté par un particulier (Légifrance), et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Le code d’activité de chaque établissement listé à Saint-Sébastien-de-Morsent indique sa catégorie ; le site n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z.

La fiche recensée à Saint-Sébastien-de-Morsent est-elle un partenaire du site ?

Les pages des communes voisines listent d’autres architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs dans l'Eure. L’établissement de Saint-Sébastien-de-Morsent n’est pas un partenaire : sa fiche reprend seulement les données du répertoire Sirene, sans évaluation.

Une extension de 30 m² à Saint-Sébastien-de-Morsent demande-t-elle un permis ?

Tout dépend du zonage de votre parcelle à Saint-Sébastien-de-Morsent : 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU, 20 m² hors de ces zones ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme avant de choisir le dossier.

Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) change pour mon projet à Saint-Sébastien-de-Morsent ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Sébastien-de-Morsent se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’entrée national des documents d’urbanisme (Légifrance). Il classe la parcelle en zone U, AU, A ou N et fixe les règles de forme (Service-Public.fr).

Combien de temps dure l’instruction d’un permis à Saint-Sébastien-de-Morsent ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Saint-Sébastien-de-Morsent évite toute prolongation.

Puis-je attendre avant de commencer les travaux à Saint-Sébastien-de-Morsent ?

Trois ans, prolongeables deux fois d’un an sur demande (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois suivant la décision (Service-Public.fr). Passé ce délai et celui des recours, le chantier peut s’engager sereinement.

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