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Architecte · Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700)

SEBASTIEN COURTE

Architecture à Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN COURTE · SIRET 51526906600012

  • Créée en 2009
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur SEBASTIEN COURTE

Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/10/2009
N° SIRET
515 269 066 00012
N° SIREN
515 269 066
Direction
SEBASTIEN COURTE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Norroy-lès-Pont-à-Mousson (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SEBASTIEN COURTE, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Norroy-lès-Pont-à-Mousson. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Norroy-lès-Pont-à-Mousson, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Quels honoraires prévoir pour un dossier à Norroy-lès-Pont-à-Mousson ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Norroy-lès-Pont-à-Mousson.

Comment contacter SEBASTIEN COURTE ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de SEBASTIEN COURTE ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Quel délai pour un permis à Norroy-lès-Pont-à-Mousson ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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