Permis Construire Annuaire recense 2 CSA ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Pont-à-Mousson (54700)

2 CSA ARCHITECTURE

Architecture à Pont-à-Mousson (54700) · créée en 2016 · SARL · dirigeant : Sebastien COURTE (Gérant) · SIRET 82356671600028

  • Créée en 2016
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur 2 CSA ARCHITECTURE

Localité
Pont-à-Mousson (54700)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
04/11/2016
N° SIRET
823 566 716 00028
N° SIREN
823 566 716
Direction
Sebastien COURTE (Gérant)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
62 AVENUE DU GENERAL PATTON 54700 PONT-A-MOUSSON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

2 CSA ARCHITECTURE, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Pont-à-Mousson. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Sur les 12 derniers mois, 16 logements ont été autorisés à Pont-à-Mousson d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Missions de conception et de dépôt

2 CSA ARCHITECTURE en questions

Le site a-t-il vérifié l’inscription de 2 CSA ARCHITECTURE à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Pont-à-Mousson ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Y a-t-il d’autres concepteurs à Pont-à-Mousson ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Pont-à-Mousson, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

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