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Architecte · Pont-à-Mousson (54700)

PAM'ELI

Architecture à Pont-à-Mousson (54700) · créée en 2016 · SAS · dirigeant : Elise BAHAROINE (Président de SAS) · SIRET 81861558500010

  • Créée en 2016
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de PAM'ELI à Pont-à-Mousson

Localité
Pont-à-Mousson (54700)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
22/02/2016
N° SIRET
818 615 585 00010
N° SIREN
818 615 585
Direction
Elise BAHAROINE (Président de SAS)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
28 RUE DE LA TREICHE 54700 PONT-A-MOUSSON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PAM'ELI est un établissement d’architecture recensé à Pont-à-Mousson (54700) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Quel que soit l’établissement retenu à Pont-à-Mousson, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions sur PAM'ELI et sur cette fiche

Combien coûte un permis avec un architecte ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Pont-à-Mousson.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à PAM'ELI ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Pont-à-Mousson. Ce n’est pas nécessairement PAM'ELI. Le devis est gratuit, sans engagement.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de PAM'ELI à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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