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Architecte permis de construire à Moissey

Un projet bien dessiné s’instruit mieux. Trouvez à Moissey l’architecte, le maître d’œuvre ou le dessinateur qui le mettra au propre : devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Un devis gratuit, sans engagement, pour la mission qui vous convient : permis seul, ou conception complète jusqu’au suivi des travaux.

Préciser votre projet (facultatif)

Qui dessine les permis de construire à Moissey ?

Le projet s’inscrit dans un contexte : Moissey compte 567 habitants, et son tissu bâti dicte souvent le gabarit acceptable. Un concepteur local sait où la volumétrie contemporaine passe et où la mairie attend des toitures et des percements plus traditionnels. Moissey ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Pour élargir la consultation, voyez Amange, Offlanges et Frasne-les-Meulières. À 3 km, Frasne-les-Meulières est la commune la plus proche ; un rendez-vous sur le terrain s’organise facilement depuis l’une ou l’autre.

Avant d’ouvrir le chantier, souscrivez l’assurance dommages-ouvrage : elle est obligatoire et couvre pendant 10 ans les désordres relevant de la décennale (source : Service-Public.fr). Les assureurs demandent souvent les plans du permis pour la tarifer.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Concepteurs intervenant à Moissey depuis les communes proches

Les concepteurs ci-dessous sont installés dans les communes voisines de Moissey. La distance indiquée ne préjuge pas de leur zone d’intervention ; la plupart dessinent des permis dans tout le secteur.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis ou déclaration préalable à Moissey : les repères

Moissey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), d’après le Géoportail de l’urbanisme. Ce document fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect extérieur des constructions : c’est lui que le concepteur relit avant de tracer le plan de masse. La déclaration préalable est instruite en 1 mois, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Le permis d’une maison individuelle prend 2 mois, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Ces délais courent à partir d’un dossier complet.

En secteur protégé à Moissey, le dossier papier se dépose en 5 exemplaires au lieu de 4 (Service-Public.fr). Le silence de la mairie peut y valoir refus dans certains cas (Service-Public.fr). Un concepteur habitué à ces secteurs sécurise ces points. 7 logements ont été autorisés à Moissey sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 0 maisons individuelles (Sitadel). Le rythme est modeste ; chaque dossier compte et bénéficie d’une instruction attentive.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2024
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
5 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
7
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
25

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Budget d’un dossier de permis à Moissey (39290)

Le tableau regroupe les fourchettes relevées sur des guides de prix nationaux de 2024 à 2026, arrondies. Certains dessinateurs indépendants facturent hors taxes, en franchise de TVA : comparez à périmètre égal.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Prix arrondis, France entière. L’Île-de-France se situe généralement au-dessus ; certaines sources publient des montants hors taxes.

Ce que l’INSEE dit du bâti à Moissey

Le parc de Moissey totalise 321 logements (INSEE, 2021). La part de maisons, 69 %, et la densité de 52 habitants au km² donnent au concepteur une première idée du gabarit attendu par l’instructeur. 24 % de logements achevés depuis 1991, 34 % d’avant 1946 : ces deux chiffres résument l’histoire urbaine de Moissey. Le concepteur y lit les époques dominantes et adapte le vocabulaire architectural du projet.

Le profil d’occupation à Moissey, 58 % de propriétaires et 3 % de résidences secondaires, n’a aucun effet sur les délais d’instruction. Il influence surtout le type de mission demandée aux concepteurs.

Logements
321
Maisons
69 %
Construits avant 1946
34 %
Achevés depuis 1991
24 %
Propriétaires occupants
58 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis et déclarations préalables à Moissey : six prestations

Les prestations sont présentées dans l’ordre des projets les plus courants chez les particuliers. Le concepteur retenu à Moissey ajuste la mission à votre terrain.

01

Permis de construire maison à Moissey

Maison de plain-pied, à étage, bioclimatique : à Moissey, chaque parti pris se justifie dans le dossier. Le concepteur dessine les volumes, choisit les matériaux de façade compatibles avec le règlement et prépare les pièces du permis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Moissey

Une extension à Moissey se conçoit avec l’existant : coupe commune, alignement des percements, continuité ou contraste assumé des matériaux. Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, un architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Moissey

Garage, carport, abri : à Moissey, le dossier dépend de la surface et du lien avec la maison. Un garage isolé de 5 m² ou moins est dispensé de formalité hors secteur protégé (Service-Public.fr) ; au-delà de 20 m², le permis s’impose (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Moissey

Déclaration préalable de piscine à Moissey : 1 mois d’instruction, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Moissey

Modifier une façade, percer une baie, remplacer une toiture à Moissey : la déclaration préalable est le dossier adapté. En secteur protégé, le délai passe à 2 mois (Service-Public.fr) et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France peut intervenir.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Moissey

L’architecte conçoit le projet à Moissey, le dessine et signe le permis. La dispense sous 150 m² ne vaut que pour une personne physique construisant pour elle-même ; une société recourt à l’architecte dès le premier m² (Légifrance).

4 000 à 12 000 €

Votre dossier d’urbanisme à Moissey, étape par étape

  1. Lire le règlement de Moissey

    Zonage, reculs, hauteur, emprise, aspect : le document d’urbanisme en vigueur fixe le cadre. Le concepteur le consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance).

  2. Concevoir avec le site

    Orientation, pente, voisinage, vues : le projet se dessine pour sa parcelle. L’insertion paysagère et les façades traduisent ce travail dans le dossier.

  3. Déposer et suivre l’instruction

    Le concepteur dépose, répond aux demandes de pièces et, en mission complète, prépare la consultation des entreprises pendant l’instruction.

Questions fréquentes sur le permis de construire à Moissey

Quelles pièces composent un dossier de permis à Moissey ?

Le formulaire Cerfa pour une maison individuelle et ses annexes (Service-Public.fr) s’accompagne de pièces graphiques numérotées. Le concepteur les produit à l’échelle et rédige la notice qui explique l’insertion du projet à Moissey. En papier, 4 exemplaires sont demandés (Service-Public.fr).

Faut-il une autorisation pour une piscine hors-sol à Moissey ?

Un bassin de 32 m² relève de la déclaration préalable, comme tout bassin de plus de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le dossier comprend plan de masse et coupe ; l’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement se calcule sur 251 € par m² en 2026 (Service-Public.fr).

L’architecte des Bâtiments de France intervient-il à Moissey ?

Moissey compte 5 monuments protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument ou en même temps que lui, à moins de 500 m, est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance).

Une déclaration préalable est-elle plus rapide qu’un permis à Moissey ?

Un mois en règle générale, deux dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). C’est nettement plus court que le permis, dont l’instruction dure 2 à 3 mois (Service-Public.fr). Le concepteur vérifie que le projet à Moissey relève bien de ce régime.

Quelle taxe d’aménagement pour une maison à Moissey ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

L’architecte doit-il suivre le chantier à Moissey ?

La mission permis seule s’arrête au dépôt : conception, plans réglementaires, notice, formulaire, réponses à l’instructeur. La mission complète ajoute les plans d’exécution, la consultation des entreprises et le suivi du chantier jusqu’à la réception. Les honoraires suivent cette étendue (Ordre des architectes).

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