Annuaire · Châtenois (39700)

Architecte permis de construire à Châtenois

Maison neuve, extension, garage ou piscine à Châtenois (39700) : qui peut dessiner votre dossier, à quel prix, et sous quelles règles. Devis gratuit, sans engagement.

Données publiques
Devis gratuit
Sans engagement

Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Qui dessinera votre permis à Châtenois ?

Le formulaire ne crée aucune obligation. Permis Construire Annuaire vous rappelle pour cadrer la demande avant de la transmettre à un concepteur dans le Jura.

Le projet avant le dossier : concevoir à Châtenois

Une extension à Châtenois peut rendre l’architecte obligatoire même quand elle est modeste. Si elle porte la surface de plancher totale au-delà de 150 m², le permis devient nécessaire et seul un architecte peut le signer (source : Service-Public.fr). Un seul établissement est recensé à Châtenois dans le répertoire Sirene : un cabinet relevant du code 71.11Z, activités d’architecture. Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre ; cette vérification se fait sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes. Les communes voisines, Audelange, Gredisans et Rochefort-sur-Nenon, relèvent des mêmes règles nationales mais pas forcément du même document local. Un concepteur habitué au secteur passe de l’une à l’autre sans difficulté.

Si le projet évolue après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architecte permis de construire à Châtenois : la fiche recensée

Un seul établissement est enregistré à Châtenois. Sa fiche reprend les informations publiques du répertoire Sirene ; le site ne vérifie ni l’inscription à l’Ordre ni les qualifications.

Architecte

NICOLAS BRETON

Châtenois (39700)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant le permis à Châtenois : zonage, surfaces, protections

Le zonage ne fait pas tout : servitudes d’utilité publique, risques naturels, réseaux et accès s’ajoutent au règlement. Le Géoportail de l’urbanisme regroupe ces couches pour toute la France (Légifrance) ; le concepteur les superpose au plan du terrain. Un abri de jardin de plus de 5 m² entre dans l’assiette de la taxe d’aménagement (Service-Public.fr). Le conseil municipal peut toutefois exonérer les abris de moins de 20 m². Le seuil de formalité et le seuil fiscal ne coïncident pas toujours.

Après achèvement, la mairie a 3 mois pour contester la conformité des travaux, 5 mois pour un immeuble protégé ou situé dans un site patrimonial remarquable (Service-Public.fr). Un chantier conforme aux plans du permis évite ce risque. Sur la période 2025-09 à 2026-08, Sitadel ne recense aucun logement autorisé à Châtenois. Sur 5 ans, le total atteint 4. Cette faible activité n’empêche pas de construire ; elle signale plutôt un foncier rare ou des règles strictes.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2024
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 0
dont maisons individuelles: 0
Logements autorisés sur 5 ans: 4

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires à Châtenois : permis seul ou mission complète

Les écarts de prix tiennent au temps de conception : un terrain en pente, un secteur protégé ou un règlement exigeant à Châtenois demandent plus d’études et de variantes avant le dépôt.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	de 1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	de 1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	de 500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	de 300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	de 300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	de 4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces montants couvrent la conception et le dépôt du dossier, pas le suivi des travaux. Les secteurs protégés et les terrains contraints se situent en haut de fourchette.

Logements et constructions à Châtenois en chiffres

Avec 95 % de maisons, l’habitat de Châtenois est très majoritairement individuel. Un projet de maison ou d’extension y trouve des références nombreuses ; le concepteur s’attache à respecter les alignements, les hauteurs et les toitures du voisinage. Une maison neuve dont le permis est déposé depuis 2022 relève de la RE2020 (Légifrance). Le bâti ancien, 27 % des résidences principales à Châtenois, n’y est pas soumis. Agrandir et rénover posent donc des questions techniques différentes.

89 % de propriétaires occupants à Châtenois : la commune construit et agrandit pour elle-même. C’est précisément le cas visé par la dispense d’architecte jusqu’à 150 m², réservée aux personnes physiques bâtissant pour leur usage (Légifrance).

Logements: 182
Maisons: 95 %
Construits avant 1946: 27 %
Achevés depuis 1991: 25 %
Propriétaires occupants: 89 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du permis de maison à la déclaration préalable à Châtenois

Six missions de conception et de dépôt, avec des prix relevés sur des guides nationaux. Pour un projet à Châtenois, un devis gratuit, sans engagement, précise le montant et le contenu.

Permis de construire maison à Châtenois

Une maison dessinée pour son terrain à Châtenois s’instruit mieux qu’un plan catalogue adapté après coup. L’architecte ou le maître d’œuvre intègre dès l’esquisse les contraintes du règlement, la RE2020 (Légifrance) et, si besoin, l’étude de sol.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Châtenois

Pour agrandir à Châtenois, le concepteur mesure l’existant, calcule la surface de plancher totale après travaux (Service-Public.fr) et en déduit le dossier à produire. Les plans montrent le bâti actuel et le projet, avec les façades modifiées.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Châtenois

Un garage accolé à la maison à Châtenois suit la règle de l’extension : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit plan de masse, façades et coupe.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Châtenois

Près d’un monument historique à Châtenois, même une petite piscine peut relever de la déclaration préalable et de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le concepteur vérifie le périmètre avant de dessiner.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Châtenois

Un dessinateur en bâtiment ou un maître d’œuvre établit la déclaration préalable à Châtenois : plans, façades avant et après, notice, photographies. L’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr), ce qui explique des honoraires plus modérés.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Châtenois

Au-delà du seuil légal (Service-Public.fr), confier le permis à un architecte à Châtenois sécurise aussi la RE2020 (Légifrance) et la cohérence entre plans, notice et formulaire. Ce sont les points sur lesquels les instructeurs demandent le plus souvent des compléments.

4 000 à 12 000 €

Parcours d’un permis de construire à Châtenois

Choisir le bon intervenant
Architecte pour tout projet, obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) ; maître d’œuvre ou dessinateur en dessous, et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).
Arrêter le projet sur plan
Les plans d’avant-projet fixent surfaces, volumes et façades. Les modifier après dépôt impose un permis modificatif (Service-Public.fr) : mieux vaut décider avant.
Déposer en mairie de Châtenois
Papier en 4 exemplaires ou téléprocédure selon la commune (Service-Public.fr, Légifrance). Le récépissé fixe la date de départ du délai d’instruction.

Vos questions sur l’autorisation d’urbanisme à Châtenois

Que risque-t-on à construire sans permis à Châtenois ?

Une régularisation est possible si le projet respecte le règlement en vigueur à Châtenois : le concepteur relève l’existant et dépose le permis ou la déclaration préalable correspondant. À défaut, la mise en conformité ou la démolition peuvent être exigées (Service-Public.fr).

Puis-je contacter directement le concepteur listé à Châtenois ?

Les pages des communes voisines listent d’autres architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs dans le Jura. L’établissement de Châtenois n’est pas un partenaire : sa fiche reprend seulement les données du répertoire Sirene, sans évaluation.

Puis-je poser un abri sans rien déclarer à Châtenois ?

Un abri jusqu’à 5 m² est dispensé de formalité, une déclaration préalable est requise de plus de 5 à 20 m², et un permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit la règle de l’extension, jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU (Service-Public.fr).

Que doit contenir mon permis de construire à Châtenois ?

Pour une maison, le dossier PCMI réunit plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion dans le site et photographies (Service-Public.fr). Ces pièces doivent se répondre : les cotes de la coupe et du plan de masse sont vérifiées ensemble.

Quel est le délai de recours contre un permis à Châtenois ?

Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux devant le maire (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours francs (Service-Public.fr).

Quel délai pour une déclaration préalable à Châtenois ?

La déclaration préalable s’instruit en 1 mois à partir du dépôt d’un dossier complet, 2 mois en général en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est tacite et un certificat peut être demandé à la mairie (Service-Public.fr).

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Devis gratuit pour un permis ou une déclaration préalable à Châtenois

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