Annuaire · La Bâtie-Neuve (05230)

Architecte permis de construire à la Bâtie-Neuve

Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier de permis ou de déclaration préalable à la Bâtie-Neuve, établi par un concepteur qui connaît les règles dans les Hautes-Alpes.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Qui dessinera votre permis à la Bâtie-Neuve ?

Précisez la surface de plancher visée : au-delà de 150 m², seul un architecte pourra signer votre permis (source : Service-Public.fr).

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire à la Bâtie-Neuve : conception et instruction

Une extension à la Bâtie-Neuve peut rendre l’architecte obligatoire même quand elle est modeste. Si elle porte la surface de plancher totale au-delà de 150 m², le permis devient nécessaire et seul un architecte peut le signer (source : Service-Public.fr). Sur les 3 établissements de la Bâtie-Neuve, 3 déclarent une activité d’architecture. Sous réserve d’inscription à l’Ordre, ils peuvent signer tout permis quelle que soit la surface. Les autres interviennent sous le seuil des 150 m² (Service-Public.fr). Autour de la Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, La Rochette et Chorges partagent un paysage bâti proche. Les projets qui s’y intègrent bien reposent sur les mêmes principes : implantation, gabarit, matériaux de façade.

Avant de dessiner, demandez un certificat d’urbanisme à la mairie de la Bâtie-Neuve. Il est gratuit et fige les règles ainsi que le taux des taxes pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). Le concepteur y lira les contraintes à intégrer dès l’esquisse.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les 3 établissements recensés à la Bâtie-Neuve

Les activités d’architecture (code 71.11Z) sont listées en premier, puis les maîtres d’œuvre et dessinateurs, par ordre alphabétique. Ce tri signale seulement qui peut signer au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et contraintes à la Bâtie-Neuve

Le plan local d’urbanisme de la Bâtie-Neuve est communal : la mairie en est l’auteur et l’instructeur. Les orientations d’aménagement, quand elles existent, peuvent imposer un principe d’implantation ou de desserte dans certains secteurs. Le formulaire pour une maison individuelle et ses annexes est le Cerfa PCMI (Service-Public.fr) ; la déclaration préalable d’une maison et de ses annexes utilise son propre Cerfa (Service-Public.fr). Le concepteur les remplit à partir des plans.

Le délai d’instruction de droit commun est majoré d’un mois dans un site patrimonial remarquable ou dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Cette majoration s’ajoute aux 2 ou 3 mois du permis (Service-Public.fr). L’activité de construction à la Bâtie-Neuve (8 logements autorisés sur 2025-09 à 2026-08) se lit avec celle du département, 1 123 sur la même période. Les règles et les délais, eux, ne dépendent pas du nombre de dossiers.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
8
dont maisons individuelles
8
Logements autorisés sur 5 ans
60

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Budget d’un dossier de permis à la Bâtie-Neuve (05230)

Trois niveaux de prix coexistent à la Bâtie-Neuve : le dessinateur, qui met en forme un projet déjà défini ; le maître d’œuvre, qui conçoit et peut suivre les travaux ; l’architecte, seul habilité au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes mêlent dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes : la mission, le niveau de conception et la responsabilité engagée diffèrent d’une ligne à l’autre.

Le voisinage bâti d’un permis à la Bâtie-Neuve

Le nombre de logements, 1 253, et la surface communale, 27,5 km², situent la pression foncière à la Bâtie-Neuve. Plus elle est forte, plus les règles d’emprise au sol et de stationnement pèsent sur le plan de masse. Une maison neuve dont le permis est déposé depuis 2022 relève de la RE2020 (Légifrance). Le bâti ancien, 9 % des résidences principales à la Bâtie-Neuve, n’y est pas soumis. Agrandir et rénover posent donc des questions techniques différentes.

Les résidences secondaires ne représentent que 8 % du parc de la Bâtie-Neuve : l’habitat y est permanent, et les permis répondent à des besoins de famille, agrandissement, garage, pièce supplémentaire.

Logements
1 253
Maisons
82 %
Construits avant 1946
9 %
Achevés depuis 1991
51 %
Propriétaires occupants
69 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Projets courants à la Bâtie-Neuve et dossier correspondant

Six missions de conception et de dépôt, avec des prix relevés sur des guides nationaux. Pour un projet à la Bâtie-Neuve, un devis gratuit, sans engagement, précise le montant et le contenu.

01

Permis de construire maison à la Bâtie-Neuve

Pour une maison de plus de 150 m² à la Bâtie-Neuve, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut établir le projet et signer le permis (Service-Public.fr). En dessous, un maître d’œuvre ou un dessinateur convient à un particulier qui construit pour lui-même (Légifrance).

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à la Bâtie-Neuve

Pour une extension de 20 à 40 m² à la Bâtie-Neuve, la frontière permis ou déclaration préalable dépend du zonage de la parcelle (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme et adapte les pièces au dossier retenu.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à la Bâtie-Neuve

La déclaration préalable d’un garage à la Bâtie-Neuve est instruite en 1 mois, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Le permis, lorsqu’il s’impose, prend 2 mois pour une annexe de maison individuelle (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à la Bâtie-Neuve

Près d’un monument historique à la Bâtie-Neuve, même une petite piscine peut relever de la déclaration préalable et de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le concepteur vérifie le périmètre avant de dessiner.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à la Bâtie-Neuve

La déclaration préalable à la Bâtie-Neuve vaut 3 ans et se prolonge 2 fois pour 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Elle n’exige pas de déclaration d’ouverture de chantier, contrairement au permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à la Bâtie-Neuve

Pour une extension qui porte la maison au-delà de 150 m² après travaux à la Bâtie-Neuve, l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr). Sa mission comprend le relevé, l’esquisse, l’avant-projet et les pièces du permis.

4 000 à 12 000 €

Du projet au dépôt à la Bâtie-Neuve : la méthode

  1. Demander un certificat d’urbanisme

    Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est la base sur laquelle le concepteur dessine à la Bâtie-Neuve.

  2. Esquisse, avant-projet, permis

    Trois étapes de dessin, de plus en plus précises. Le dossier final reprend les plans à l’échelle, les façades, la coupe et l’insertion dans le site.

  3. Décision et suites

    Accord exprès ou tacite (Service-Public.fr), affichage, recours éventuel des tiers (Service-Public.fr), déclaration d’achèvement en fin de travaux (Service-Public.fr).

Permis et architecte à la Bâtie-Neuve : vos questions

Puis-je modifier mon projet après l’obtention du permis à la Bâtie-Neuve ?

Pour des ajustements limités qui ne changent pas la nature du projet, un permis modificatif suffit, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial. Au-delà, un nouveau permis est nécessaire.

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à la Bâtie-Neuve ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; le paiement est divisé en deux parts au-delà de 1 500 € (Service-Public.fr). Le concepteur peut estimer le montant dès le dépôt du permis à la Bâtie-Neuve.

Puis-je poser un abri sans rien déclarer à la Bâtie-Neuve ?

Rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Attention au secteur protégé, où la dispense disparaît. Un abri de plus de 5 m² entre aussi dans la taxe d’aménagement, sauf exonération communale (Service-Public.fr).

Les établissements listés à la Bâtie-Neuve sont-ils vérifiés ?

Les fiches reprennent des données publiques : activité déclarée, forme juridique, date de création, SIRET. Un maître d’œuvre ou un dessinateur n’est jamais présenté comme architecte. Seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

À qui confier un petit projet à la Bâtie-Neuve ?

Oui, pour un projet de moins de 150 m² de surface de plancher porté par un particulier (Légifrance), et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Le code d’activité de chaque établissement listé à la Bâtie-Neuve indique sa catégorie ; le site n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z.

Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme (PLU) change pour mon projet à la Bâtie-Neuve ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la Bâtie-Neuve se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’entrée national des documents d’urbanisme (Légifrance). Il classe la parcelle en zone U, AU, A ou N et fixe les règles de forme (Service-Public.fr).

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