Architecte permis de construire en Provence-Alpes-Côte d'Azur

La règle est nationale : au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit recourir à un architecte (Service-Public.fr). en Provence-Alpes-Côte d'Azur comme ailleurs, les maîtres d’œuvre et dessinateurs interviennent sous ce seuil et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr).

La valeur forfaitaire est nationale, 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr) ; les taux, eux, sont votés par chaque commune (1 à 5 %) et par le département (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Le montant varie donc d’une commune à l’autre.

Conception, plans réglementaires, notice, formulaire, dépôt et suivi de l’instruction. Les plans d’exécution et le suivi de chantier relèvent d’une mission distincte, souvent facturée en pourcentage des travaux.

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE : activités d’architecture (code 71.11Z), maîtrise d’œuvre et dessin de plans. Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre et n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z.

Le Géoportail de l’urbanisme publie les documents de toute la France (Légifrance). Un certificat d’urbanisme, gratuit, résume les règles de votre parcelle et les fige 18 mois (Service-Public.fr). Les pages de communes de ce site donnent le document en vigueur.