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Architecte · La Bâtie-Neuve (05230)

SERGE MOSCA

Architecture à la Bâtie-Neuve (05230) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SERGE MOSCA · SIRET 40379664200011

  • Créée en 1996
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : SERGE MOSCA, architecte à la Bâtie-Neuve

Localité
La Bâtie-Neuve (05230)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/02/1996
N° SIRET
403 796 642 00011
N° SIREN
403 796 642
Direction
SERGE MOSCA (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
La Bâtie-Neuve (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à la Bâtie-Neuve, SERGE MOSCA est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Permis de construire : la place du architecte

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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SERGE MOSCA en questions

Combien coûte un permis avec un architecte ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à la Bâtie-Neuve.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à SERGE MOSCA ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à la Bâtie-Neuve. Ce n’est pas nécessairement SERGE MOSCA. Le devis est gratuit, sans engagement.

Y a-t-il d’autres concepteurs à la Bâtie-Neuve ?

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