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Architecte permis de construire à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Les établissements d’architecture et de maîtrise d’œuvre recensés à l'Hôpital-Saint-Lieffroy par l’INSEE, les seuils de surface et les honoraires indicatifs. Devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Votre projet à l'Hôpital-Saint-Lieffroy, du croquis au dépôt

Le formulaire ne crée aucune obligation. Permis Construire Annuaire vous rappelle pour cadrer la demande avant de la transmettre à un concepteur dans le Doubs.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire à l'Hôpital-Saint-Lieffroy : conception et instruction

Un permis accordé à l'Hôpital-Saint-Lieffroy vaut 3 ans, prolongeables 2 fois pour 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Ce calendrier laisse le temps de consulter les entreprises à partir de plans bien définis. L'Hôpital-Saint-Lieffroy ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Autour de l'Hôpital-Saint-Lieffroy, Hyèvre-Paroisse, Viéthorey et Voillans partagent un paysage bâti proche. Les projets qui s’y intègrent bien reposent sur les mêmes principes : implantation, gabarit, matériaux de façade.

Dès l’accord obtenu, affichez-le sur un panneau d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier et au minimum 2 mois (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Cet affichage fait courir le délai de recours des voisins.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et maîtres d’œuvre les plus proches de l'Hôpital-Saint-Lieffroy

La liste présente les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs les plus proches de l'Hôpital-Saint-Lieffroy. Les activités d’architecture (code 71.11Z) apparaissent en tête, puis les autres, par distance croissante.

Architecte

PVMD

Baume-les-Dames · 10 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Les règles qui dessinent votre projet à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Aucun PLU ni carte communale à l'Hôpital-Saint-Lieffroy : c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique. Les terrains hors des parties actuellement urbanisées sont en principe inconstructibles, sauf exceptions ; un certificat d’urbanisme lève le doute (Service-Public.fr). Abri de jardin ou annexe : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Ces seuils s’apprécient en emprise au sol et en surface de plancher, selon la plus grande des deux.

Après achèvement, la mairie a 3 mois pour contester la conformité des travaux, 5 mois pour un immeuble protégé ou situé dans un site patrimonial remarquable (Service-Public.fr). Un chantier conforme aux plans du permis évite ce risque. Zéro logement autorisé en 12 mois à l'Hôpital-Saint-Lieffroy (2025-09 à 2026-08). Avant d’acheter un terrain, un certificat d’urbanisme opérationnel, instruit en 2 mois, dira si le projet envisagé y est réalisable (Service-Public.fr).

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires d’un permis de construire à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Le devis d’un concepteur à l'Hôpital-Saint-Lieffroy doit détailler les pièces livrées, les réunions, les modifications après instruction et le sort du dossier en cas de refus. Un prix bas sans ce détail cache souvent des options.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes indicatives nationales, honoraires du dossier d’autorisation uniquement ; hors travaux, taxes et études. Les prix à l'Hôpital-Saint-Lieffroy dépendent du projet et du concepteur.

Portrait du parc immobilier à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Avec 91 % de maisons, l’habitat de l'Hôpital-Saint-Lieffroy est très majoritairement individuel. Un projet de maison ou d’extension y trouve des références nombreuses ; le concepteur s’attache à respecter les alignements, les hauteurs et les toitures du voisinage. Sur 55 logements, 48 % ont moins de trente-cinq ans. Les lotissements de cette période ont souvent un règlement propre, qui s’ajoute au document d’urbanisme : le concepteur le réclame avant de dessiner.

Les ménages propriétaires, 79 % à l'Hôpital-Saint-Lieffroy, portent la plupart des permis de particuliers. Pour eux, la taxe d’aménagement bénéficie d’un abattement sur les 100 premiers m² de la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
55
Maisons
91 %
Construits avant 1946
12 %
Achevés depuis 1991
48 %
Propriétaires occupants
79 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de conception et de dépôt à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Les projets les plus fréquents à l'Hôpital-Saint-Lieffroy se rangent dans six catégories. Chacune correspond à une page détaillée, avec les seuils réglementaires et les honoraires observés.

01

Permis de construire maison à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Une maison dessinée pour son terrain à l'Hôpital-Saint-Lieffroy s’instruit mieux qu’un plan catalogue adapté après coup. L’architecte ou le maître d’œuvre intègre dès l’esquisse les contraintes du règlement, la RE2020 (Légifrance) et, si besoin, l’étude de sol.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Même modeste, une extension à l'Hôpital-Saint-Lieffroy peut imposer l’architecte : dès que la surface de plancher totale franchit 150 m² après travaux, le permis doit être signé par un architecte (Service-Public.fr). Le concepteur le vérifie avant toute esquisse.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Pour un abri de jardin à l'Hôpital-Saint-Lieffroy : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment suffit ; l’architecte n’est jamais exigé en déclaration préalable (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Le concepteur implante la piscine à l'Hôpital-Saint-Lieffroy selon les reculs du règlement et les réseaux. Il dessine ensuite le local technique et l’éventuel pool house, dont la surface peut exiger un permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Le dossier de déclaration préalable à l'Hôpital-Saint-Lieffroy suit une liste de pièces numérotées, du plan de situation aux photographies d’insertion. Le dessinateur les produit à partir d’un relevé et des souhaits du demandeur.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

Pour une extension qui porte la maison au-delà de 150 m² après travaux à l'Hôpital-Saint-Lieffroy, l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr). Sa mission comprend le relevé, l’esquisse, l’avant-projet et les pièces du permis.

4 000 à 12 000 €

Concevoir, composer, déposer à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

  1. Cadrer le budget

    Honoraires du concepteur, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études de sol et thermique, assurance dommages-ouvrage (Service-Public.fr) : le budget du permis dépasse les seuls plans.

  2. Dessiner le dossier

    Le concepteur établit les pièces du permis ou de la déclaration préalable à l'Hôpital-Saint-Lieffroy, avec une notice qui argumente l’insertion et les matériaux retenus.

  3. Afficher et démarrer

    Dès la notification, panneau d’au moins 80 cm visible de la rue (Service-Public.fr). Le permis vaut 3 ans (Service-Public.fr) : le chantier peut attendre la bonne saison.

Questions fréquentes sur le permis de construire à l'Hôpital-Saint-Lieffroy

L'Hôpital-Saint-Lieffroy est au RNU : mon terrain est-il constructible ?

Sans document local, le règlement national d’urbanisme s’applique à l'Hôpital-Saint-Lieffroy : les constructions sont en principe réservées aux parties déjà urbanisées de la commune, avec avis conforme du préfet. Un certificat d’urbanisme opérationnel, instruit en 2 mois, répond pour votre parcelle (Service-Public.fr).

En combien de temps la mairie de l'Hôpital-Saint-Lieffroy traite-t-elle une déclaration préalable ?

Un mois en règle générale, deux dans la plupart des secteurs protégés (Service-Public.fr). C’est nettement plus court que le permis, dont l’instruction dure 2 à 3 mois (Service-Public.fr). Le concepteur vérifie que le projet à l'Hôpital-Saint-Lieffroy relève bien de ce régime.

Quelle différence entre mission permis seule et mission complète à l'Hôpital-Saint-Lieffroy ?

Rien n’oblige à confier le chantier au concepteur du permis. Beaucoup de particuliers à l'Hôpital-Saint-Lieffroy choisissent la mission permis seule, puis pilotent leurs artisans. Le contrat précise la limite de la mission et le sort des modifications demandées pendant l’instruction.

Combien d’exemplaires du dossier fournir à la mairie de l'Hôpital-Saint-Lieffroy ?

Le dépôt se fait à la mairie de l'Hôpital-Saint-Lieffroy, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Puis-je modifier mon projet après l’obtention du permis à l'Hôpital-Saint-Lieffroy ?

Pour des ajustements limités qui ne changent pas la nature du projet, un permis modificatif suffit, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial. Au-delà, un nouveau permis est nécessaire.

Comment afficher mon permis à l'Hôpital-Saint-Lieffroy ?

Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.

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