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Architecte · Arcey (25750)

ROLAND SCHEURER

Architecture à Arcey (25750) · créée en 2008 · SAS · dirigeant : Pascal CARTIER (Président de SAS) · SIRET 50931253400019

  • Créée en 2008
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement ROLAND SCHEURER à Arcey

Localité
Arcey (25750)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
27/11/2008
N° SIRET
509 312 534 00019
N° SIREN
509 312 534
Direction
Pascal CARTIER (Président de SAS)
Tranche d’effectif
0 salarié
Adresse de l’établissement
1 RUE DES ROSES 25750 ARCEY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ROLAND SCHEURER est le seul établissement de conception recensé à Arcey. Les cabinets les plus proches, dans le Doubs, sont listés plus bas. Fiche établie d’après Sirene, sans évaluation.

Architecte et permis de construire : repères

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Arcey, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

Comparer avec d’autres établissements à Arcey

Les dossiers de permis à Arcey

Permis de construire près d'Arcey

Architecte permis de construire dans le Doubs

Ce que l’on demande sur ROLAND SCHEURER

Quel délai pour un permis à Arcey ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

ROLAND SCHEURER est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

D’où viennent les informations sur ROLAND SCHEURER ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

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