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Architecte · Bart (25420)

DONATO NOTARNICOLA

Architecture à Bart (25420) · créée en 1992 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DONATO NOTARNICOLA · SIRET 38372299800069

  • Créée en 1992
  • Active selon Sirene
  • Siège social

DONATO NOTARNICOLA en quelques données

Localité
Bart (25420)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
06/01/1992
N° SIRET
383 722 998 00069
N° SIREN
383 722 998
Direction
DONATO NOTARNICOLA (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Bart (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DONATO NOTARNICOLA est le seul établissement de conception recensé à Bart. Les cabinets les plus proches, dans le Doubs, sont listés plus bas. Fiche établie d’après Sirene, sans évaluation.

Le architecte face au seuil des 150 m²

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Bart, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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DONATO NOTARNICOLA : vérifier, contacter, retirer la fiche

Comment obtenir un devis de DONATO NOTARNICOLA ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Bart. Ce n’est pas nécessairement DONATO NOTARNICOLA. Le devis est gratuit, sans engagement.

Comment comparer DONATO NOTARNICOLA avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Bart, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Mon projet dépasse 150 m² : DONATO NOTARNICOLA peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de DONATO NOTARNICOLA sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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