ROLAND SCHEURER
Arcey (25750)
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Architecte permis de construire à Arcey
Du premier croquis au récépissé de dépôt : trouvez à Arcey le concepteur qui dessinera votre permis, avec un devis gratuit et sans engagement.
- Données publiques
- Devis gratuit
- Sans engagement
Votre projet à Arcey, du croquis au dépôt
La demande est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les cabinets listés sur cette page. Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier à Arcey.
Qui dessine les permis de construire à Arcey ?
Entre le permis et la déclaration préalable, la frontière tient à quelques mètres carrés. En zone urbaine d’un PLU, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; ailleurs, le seuil tombe à 20 m² (source : Service-Public.fr). Le concepteur vérifie ce point avant de dessiner. Un seul concepteur a son siège à Arcey d’après l’INSEE. Pour comparer, les pages des communes voisines, dans le Doubs, listent d’autres architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs susceptibles d’intervenir sur votre terrain. Les communes de Sainte-Marie, Bretigney et Semondans sont décrites avec les mêmes sources : Sirene, Géoportail de l’urbanisme, Sitadel, INSEE. Leurs listes d’établissements peuvent dépanner un projet à Arcey.
Si le projet évolue après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
L’établissement recensé à Arcey
L’unique concepteur recensé à Arcey figure ci-dessous. Pour élargir, consultez la section voisinage : les communes proches comptent d’autres architectes et maîtres d’œuvre.
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Les règles qui dessinent votre projet à Arcey
Avec un PLU communal, Arcey dispose d’un règlement propre, souvent plus détaillé qu’une carte communale sur l’aspect des constructions. Un architecte y trouve les règles de pente de toiture, de teinte d’enduit ou de clôture à respecter. Les seuils se calculent en surface de plancher et en emprise au sol. La première additionne les niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond ; la seconde est la projection au sol du volume, débords compris (Service-Public.fr).
Au-delà des monuments, d’autres protections pèsent sur le dessin : site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, périmètre de risque. La mairie d'Arcey et le Géoportail de l’urbanisme les signalent (Légifrance). 10 logements autorisés en 12 mois (2025-09 à 2026-08), 24 sur 5 ans : l’activité de construction à Arcey est soutenue. À l’échelle du département, le total sur 12 mois s’élève à 2 589.
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2026
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 10
- dont maisons individuelles
- 5
- Logements autorisés sur 5 ans
- 24
D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.
Combien coûte le dessin d’un permis à Arcey ?
Les honoraires d’une mission permis seule couvrent la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt. Le suivi de chantier est une mission distincte, facturée en plus, souvent en pourcentage des travaux.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | de 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | de 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | de 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | de 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | de 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | de 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Repères TTC pour un particulier, relevés sur des guides de prix 2024 à 2026. Un devis gratuit, sans engagement, reste le seul chiffrage valable pour votre projet à Arcey.
Logements et constructions à Arcey en chiffres
Un recensement ne remplace pas une visite, mais il cadre le projet : 665 logements, 89 % de maisons. Sur une parcelle entourée de maisons, un volume contemporain reste possible si le gabarit et l’implantation respectent le règlement. 40 % de logements achevés depuis 1991, 14 % d’avant 1946 : ces deux chiffres résument l’histoire urbaine d'Arcey. Le concepteur y lit les époques dominantes et adapte le vocabulaire architectural du projet.
La part de propriétaires, 81 %, indique un marché de projets personnels plutôt que d’investissement. L’assurance dommages-ouvrage reste due avant les travaux ; un particulier qui construit pour lui-même échappe seulement aux sanctions pénales (Service-Public.fr).
- Logements
- 665
- Maisons
- 89 %
- Construits avant 1946
- 14 %
- Achevés depuis 1991
- 40 %
- Propriétaires occupants
- 81 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Projets courants à Arcey et dossier correspondant
Les prestations sont présentées dans l’ordre des projets les plus courants chez les particuliers. Le concepteur retenu à Arcey ajuste la mission à votre terrain.
Permis de construire maison à Arcey
Du premier croquis au récépissé de dépôt à Arcey : relevé du terrain, esquisse, avant-projet, pièces réglementaires, notice descriptive, formulaire. Le concepteur répond aussi aux demandes de pièces complémentaires de l’instructeur.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Arcey
Pour une extension de 20 à 40 m² à Arcey, la frontière permis ou déclaration préalable dépend du zonage de la parcelle (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme et adapte les pièces au dossier retenu.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Arcey
Le dossier de garage ou de carport à Arcey reste léger : plan de situation, plan de masse coté, façades, coupe si le terrain est en pente, photographies d’insertion. Le dessinateur le prépare en quelques jours une fois le projet arrêté.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Arcey
La déclaration préalable d’une piscine à Arcey ne requiert jamais d’architecte (Service-Public.fr). Un dessinateur ou un maître d’œuvre suffit ; au-delà de 100 m² de bassin, le permis s’impose et la mission s’étoffe (Service-Public.fr).
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Arcey
La déclaration préalable à Arcey se dépose en mairie ou en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants (Légifrance). Une fois obtenue, elle s’affiche sur le terrain comme un permis, pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Arcey
L’architecte conçoit le projet à Arcey, le dessine et signe le permis. La dispense sous 150 m² ne vaut que pour une personne physique construisant pour elle-même ; une société recourt à l’architecte dès le premier m² (Légifrance).
4 000 à 12 000 €Faire dessiner et déposer son dossier à Arcey
Cadrer le budget
Honoraires du concepteur, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études de sol et thermique, assurance dommages-ouvrage (Service-Public.fr) : le budget du permis dépasse les seuls plans.
Dessiner le dossier
Le concepteur établit les pièces du permis ou de la déclaration préalable à Arcey, avec une notice qui argumente l’insertion et les matériaux retenus.
Afficher et démarrer
Dès la notification, panneau d’au moins 80 cm visible de la rue (Service-Public.fr). Le permis vaut 3 ans (Service-Public.fr) : le chantier peut attendre la bonne saison.
Réponses aux questions sur un permis à Arcey
Que comprend la mission d’un concepteur pour un permis à Arcey ?
La mission permis seule s’arrête au dépôt : conception, plans réglementaires, notice, formulaire, réponses à l’instructeur. La mission complète ajoute les plans d’exécution, la consultation des entreprises et le suivi du chantier jusqu’à la réception. Les honoraires suivent cette étendue (Ordre des architectes).
Quelle sanction pour une extension non déclarée à Arcey ?
Une régularisation est possible si le projet respecte le règlement en vigueur à Arcey : le concepteur relève l’existant et dépose le permis ou la déclaration préalable correspondant. À défaut, la mise en conformité ou la démolition peuvent être exigées (Service-Public.fr).
Quels honoraires prévoir pour faire dessiner un permis à Arcey ?
Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Ces repères nationaux s’ajustent à Arcey selon le terrain et la complexité du règlement.
Mon terrain est près d’un monument historique à Arcey : qu’est-ce que cela change ?
Arcey compte 1 monuments protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument ou en même temps que lui, à moins de 500 m, est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance).
Quelle démarche pour un bassin de 8 m sur 4 à Arcey ?
Un bassin de 32 m² relève de la déclaration préalable, comme tout bassin de plus de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le dossier comprend plan de masse et coupe ; l’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement se calcule sur 251 € par m² en 2026 (Service-Public.fr).
Quel est le délai pour obtenir un permis de construire à Arcey ?
Le délai est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt d’un dossier complet (Service-Public.fr). En secteur protégé, il est majoré d’un mois (Légifrance). Une pièce manquante repousse le point de départ.
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