Annuaire · Fontenay-sous-Bois (94120)

Architecte permis de construire à Fontenay-sous-Bois

Devis gratuit et sans engagement pour votre autorisation d’urbanisme à Fontenay-sous-Bois, avec les repères utiles : seuil des 150 m², document local, délais.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Le formulaire ne crée aucune obligation. Permis Construire Annuaire vous rappelle pour cadrer la demande avant de la transmettre à un concepteur dans le Val-de-Marne.

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Un dossier de permis à Fontenay-sous-Bois (94120) : ce qu’il faut savoir

Les pièces graphiques d’un permis de maison sont codifiées : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère, photographies. Chacune répond à une question précise de l’instructeur. Un dossier cohérent entre toutes ces pièces s’instruit sans demande de pièces complémentaires. Fontenay-sous-Bois compte 49 établissements recensés dans l’annuaire, parmi lesquels 26 entrepreneurs individuels. Leur fiche reprend les données publiques de Sirene : date de création, forme juridique, activité. Le site ne vérifie pas les qualifications. Les concepteurs recensés dans Le Perreux-sur-Marne, Bry-sur-Marne et Saint-Mandé acceptent généralement de dessiner un permis à Fontenay-sous-Bois. La première commune voisine, Nogent-sur-Marne, est à 2 km, la seconde, Le Perreux-sur-Marne, à 2 km.

Construire sans autorisation expose pendant 6 ans à une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, et la commune peut ajouter une astreinte (source : Service-Public.fr). Un dossier régulier coûte bien moins qu’une régularisation forcée.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les 49 établissements recensés à Fontenay-sous-Bois

Chaque fiche reprend les données publiques de l’INSEE : nom, adresse, SIRET, date de création, forme juridique, activité déclarée. Aucun classement, aucun avis : la liste est exhaustive pour Fontenay-sous-Bois à la date de mise à jour.

Architecte

AJA

Fontenay-sous-Bois (94120)

Architecte

APM

Fontenay-sous-Bois (94120)

Architecte

CA2CP

Fontenay-sous-Bois (94120)

Architecte

HIPPO

Fontenay-sous-Bois (94120)

Architecte

LOCUSCAPE

Fontenay-sous-Bois (94120)

Architecte

LUC HOUEL

Fontenay-sous-Bois (94120)

Architecte

SOUS-BOIS

Fontenay-sous-Bois (94120)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le concepteur vérifie avant de dessiner à Fontenay-sous-Bois

Quel que soit le document local, la mairie de Fontenay-sous-Bois reste l’interlocuteur : elle reçoit le dossier, le transmet à l’instructeur et notifie la décision. Le règlement qu’elle communique prime sur toute donnée en ligne. Un abri de jardin de plus de 5 m² entre dans l’assiette de la taxe d’aménagement (Service-Public.fr). Le conseil municipal peut toutefois exonérer les abris de moins de 20 m². Le seuil de formalité et le seuil fiscal ne coïncident pas toujours.

En secteur protégé à Fontenay-sous-Bois, le dossier papier se dépose en 5 exemplaires au lieu de 4 (Service-Public.fr). Le silence de la mairie peut y valoir refus dans certains cas (Service-Public.fr). Un concepteur habitué à ces secteurs sécurise ces points. 139 logements autorisés en 12 mois, 1 540 en 5 ans : Fontenay-sous-Bois construit beaucoup. Les permis de particuliers y côtoient des opérations plus importantes, et les délais d’instruction sont ceux de la loi (Service-Public.fr), à condition de déposer un dossier complet.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
139
dont maisons individuelles
13
Logements autorisés sur 5 ans
1 540

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Combien coûte le dessin d’un permis à Fontenay-sous-Bois ?

Un garage ou un carport à Fontenay-sous-Bois se chiffre de 500 à 2 500 € selon qu’il relève de la déclaration préalable ou du permis. Une piscine, en déclaration préalable, coûte de 300 à 1 500 € en dossier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires libres, négociés au forfait ou au pourcentage (Ordre des architectes). Les fourchettes ne constituent ni une offre ni un barème.

L’habitat à Fontenay-sous-Bois : repères pour l’insertion du projet

76 % des logements de Fontenay-sous-Bois sont des appartements. Dans ce tissu dense, les permis de particuliers concernent souvent des surélévations, des extensions sur cour ou des changements de destination. La coupe et les vues sur les voisins y deviennent déterminantes. 57 % des logements de Fontenay-sous-Bois datent d’avant 1971. Sur ce bâti d’avant les premières réglementations thermiques, une extension est l’occasion d’améliorer l’ensemble ; le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin.

49 % des ménages de Fontenay-sous-Bois sont propriétaires de leur résidence principale ; 1 % des logements sont des résidences secondaires et 8 % sont vacants (INSEE, 2021). Les propriétaires occupants forment l’essentiel des demandeurs de permis de particuliers.

Logements
24 162
Maisons
24 %
Construits avant 1946
23 %
Achevés depuis 1991
11 %
Propriétaires occupants
49 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les autorisations d’urbanisme à Fontenay-sous-Bois, projet par projet

Le type de dossier dépend de la surface créée et du zonage de Fontenay-sous-Bois. En cas de doute entre permis et déclaration préalable, le concepteur tranche après lecture du règlement.

01

Permis de construire maison à Fontenay-sous-Bois

Du premier croquis au récépissé de dépôt à Fontenay-sous-Bois : relevé du terrain, esquisse, avant-projet, pièces réglementaires, notice descriptive, formulaire. Le concepteur répond aussi aux demandes de pièces complémentaires de l’instructeur.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Fontenay-sous-Bois

Pour agrandir à Fontenay-sous-Bois, le concepteur mesure l’existant, calcule la surface de plancher totale après travaux (Service-Public.fr) et en déduit le dossier à produire. Les plans montrent le bâti actuel et le projet, avec les façades modifiées.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Fontenay-sous-Bois

La déclaration préalable d’un garage à Fontenay-sous-Bois est instruite en 1 mois, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Le permis, lorsqu’il s’impose, prend 2 mois pour une annexe de maison individuelle (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Fontenay-sous-Bois

Le concepteur implante la piscine à Fontenay-sous-Bois selon les reculs du règlement et les réseaux. Il dessine ensuite le local technique et l’éventuel pool house, dont la surface peut exiger un permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Fontenay-sous-Bois

Extension jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), abri de 5 à 20 m² (Service-Public.fr), piscine de 10 à 100 m² (Service-Public.fr) : à Fontenay-sous-Bois, ces projets passent par la déclaration préalable, que le concepteur met en forme.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Fontenay-sous-Bois

Un permis signé par un architecte à Fontenay-sous-Bois engage sa responsabilité sur la conception. La seule signature d’un projet dessiné par un tiers existe, moins chère, mais l’architecte reste tenu de vérifier et d’assumer le projet.

4 000 à 12 000 €

Étapes d’une demande de permis à Fontenay-sous-Bois

  1. Demander un certificat d’urbanisme

    Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est la base sur laquelle le concepteur dessine à Fontenay-sous-Bois.

  2. Esquisse, avant-projet, permis

    Trois étapes de dessin, de plus en plus précises. Le dossier final reprend les plans à l’échelle, les façades, la coupe et l’insertion dans le site.

  3. Décision et suites

    Accord exprès ou tacite (Service-Public.fr), affichage, recours éventuel des tiers (Service-Public.fr), déclaration d’achèvement en fin de travaux (Service-Public.fr).

Permis et architecte à Fontenay-sous-Bois : vos questions

Existe-t-il un barème d’honoraires d’architecte à Fontenay-sous-Bois ?

Aucun barème n’existe : les honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (Ordre des architectes). L’architecte facture une conception complète et engage sa responsabilité ; un dessinateur met en forme un projet déjà arrêté. L’écart de prix reflète cette différence de mission.

Pourquoi certains cabinets de Fontenay-sous-Bois sont-ils appelés architectes et d’autres non ?

La liste des 49 établissements provient du répertoire Sirene de l’INSEE. Le titre d’architecte n’est affiché que pour le code d’activité 71.11Z ; le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre, consultable sur son tableau officiel. Aucun classement ni avis n’est publié.

Quel document d’urbanisme s’applique à Fontenay-sous-Bois ?

Interrogez la mairie de Fontenay-sous-Bois : elle seule fait foi pour le règlement en vigueur. Le concepteur demandera le zonage et les prescriptions de la parcelle avant toute esquisse, puis adaptera les pièces du dossier.

Permis ou déclaration préalable pour une extension à Fontenay-sous-Bois ?

Tout dépend du zonage de votre parcelle à Fontenay-sous-Bois : 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU, 20 m² hors de ces zones ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme avant de choisir le dossier.

Le panneau de permis est-il obligatoire à Fontenay-sous-Bois ?

Dès la notification, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, est affiché sur le terrain (Service-Public.fr). Il reste en place pendant toute la durée des travaux et au minimum 2 mois (Service-Public.fr). Un constat d’huissier en apporte la preuve.

Puis-je attendre avant de commencer les travaux à Fontenay-sous-Bois ?

Trois ans, prolongeables deux fois d’un an sur demande (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois suivant la décision (Service-Public.fr). Passé ce délai et celui des recours, le chantier peut s’engager sereinement.

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