Permis Construire Annuaire recense BRAHIM KANOUTE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Fontenay-sous-Bois (94120)

BRAHIM KANOUTE

Architecture à Fontenay-sous-Bois (94120) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BRAHIM KANOUTE · SIRET 80113658100023

  • Créée en 2014
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur BRAHIM KANOUTE

Localité
Fontenay-sous-Bois (94120)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
18/03/2014
N° SIRET
801 136 581 00023
N° SIREN
801 136 581
Direction
BRAHIM KANOUTE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Fontenay-sous-Bois (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Fontenay-sous-Bois, BRAHIM KANOUTE est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Une fois le permis accordé à Fontenay-sous-Bois, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Réponses sur la fiche de BRAHIM KANOUTE

BRAHIM KANOUTE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de BRAHIM KANOUTE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Peut-on supprimer la fiche de BRAHIM KANOUTE ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

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