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Architecte · Fontenay-sous-Bois (94120)

LOCUSCAPE

Architecture à Fontenay-sous-Bois (94120) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Annalisa ROMANI (Gérant) · SIRET 79080432200069

Créée en 2013
Active selon Sirene
Siège social

L’établissement LOCUSCAPE à Fontenay-sous-Bois

Localité: Fontenay-sous-Bois (94120)
Statut juridique: SARL
Code NAF 71.11Z: Activités d’architecture
Date de création: 31/01/2013
N° SIRET: 790 804 322 00069
N° SIREN: 790 804 322
Direction: Annalisa ROMANI (Gérant)
Tranche d’effectif: 1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement: 14 RUE GUERIN-LEROUX 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Décrivez votre projet à Fontenay-sous-Bois

Indiquez la surface visée. Au-delà de 150 m², un architecte signe obligatoirement (Service-Public.fr). Demande traitée par Permis Construire Annuaire, sans lien avec LOCUSCAPE.

LOCUSCAPE est une société (SARL) domiciliée à Fontenay-sous-Bois (94120), enregistrée sous le SIREN 790804322. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur LOCUSCAPE

Combien de temps la mairie de Fontenay-sous-Bois met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Un architecte peut-il déposer mon permis à Fontenay-sous-Bois ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Les données de la fiche LOCUSCAPE sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.