Annuaire · Fontaine-en-Bray (76440)

Architecte permis de construire à Fontaine-en-Bray

Devis gratuit et sans engagement pour votre autorisation d’urbanisme à Fontaine-en-Bray, avec les repères utiles : seuil des 150 m², document local, délais.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire chiffrer votre dossier à Fontaine-en-Bray

Devis gratuit, sans engagement. Permis Construire Annuaire reçoit votre demande et la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Fontaine-en-Bray.

Préciser votre projet (facultatif)

Architecte ou maître d’œuvre à Fontaine-en-Bray : qui signe votre permis

Le projet s’inscrit dans un contexte : Fontaine-en-Bray compte 165 habitants, et son tissu bâti dicte souvent le gabarit acceptable. Un concepteur local sait où la volumétrie contemporaine passe et où la mairie attend des toitures et des percements plus traditionnels. Fontaine-en-Bray ne compte pas, à la date de mise à jour, de cabinet d’architecture ou de bureau de dessin enregistré sur son territoire. L’annuaire propose donc les établissements les plus proches du département, triés par distance à vol d’oiseau. Sainte-Geneviève, Esclavelles et Bradiancourt : trois communes proches dont les pages complètent celle-ci. Les règles d’urbanisme y diffèrent parfois ; le dépôt se fait toujours à la mairie du terrain concerné.

Intégrez la taxe d’aménagement au budget. En 2026, elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Aucun cabinet à Fontaine-en-Bray : les concepteurs à proximité

Pour choisir, lisez l’activité déclarée et la date de création, puis demandez des exemples de permis déposés en Seine-Maritime. La capacité à dialoguer avec le service instructeur compte autant que le dessin.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant le permis à Fontaine-en-Bray : zonage, surfaces, protections

Le document d’urbanisme de Fontaine-en-Bray n’apparaît pas dans les données nationales consultées. Un certificat d’urbanisme d’information, gratuit et délivré sous 1 mois, vous indiquera les règles applicables à la parcelle (Service-Public.fr). Même sous le seuil, un permis exige des plans précis : plan de masse coté, coupe, façades, insertion. Le droit de se passer d’architecte jusqu’à 150 m² (Service-Public.fr) n’exempte pas de la qualité graphique attendue par l’instructeur.

Après achèvement, la mairie a 3 mois pour contester la conformité des travaux, 5 mois pour un immeuble protégé ou situé dans un site patrimonial remarquable (Service-Public.fr). Un chantier conforme aux plans du permis évite ce risque. Avec 1 logements autorisés en 12 mois (2025-09 à 2026-08) et 2 sur 5 ans, Fontaine-en-Bray construit peu mais régulièrement. Les projets récents donnent une idée de ce que la mairie accepte en matière de gabarit et d’aspect.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
2

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Prix indicatifs des dossiers d’urbanisme à Fontaine-en-Bray

Le devis d’un concepteur à Fontaine-en-Bray doit détailler les pièces livrées, les réunions, les modifications après instruction et le sort du dossier en cas de refus. Un prix bas sans ce détail cache souvent des options.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires d’un architecte incluent son assurance professionnelle et sa responsabilité sur le projet, ce qui explique une partie de l’écart avec un simple dessin de plans.

Dans quel tissu bâti s’insère un permis à Fontaine-en-Bray ?

Avec 100 % de maisons, l’habitat de Fontaine-en-Bray est très majoritairement individuel. Un projet de maison ou d’extension y trouve des références nombreuses ; le concepteur s’attache à respecter les alignements, les hauteurs et les toitures du voisinage. Le bâti récent, 26 % des résidences principales, et le bâti ancien, 54 %, appellent des dossiers différents. Dans les deux cas, le plan de masse coté et la coupe restent les pièces décisives de l’instruction.

Usage du parc de Fontaine-en-Bray : 93 % de propriétaires occupants, 9 % de résidences secondaires. Le concepteur adapte la mission : conception complète et suivi pour un propriétaire éloigné, permis seul pour un occupant qui pilote lui-même ses artisans.

Logements
82
Maisons
100 %
Construits avant 1946
54 %
Achevés depuis 1991
26 %
Propriétaires occupants
93 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers à Fontaine-en-Bray (76440)

Du permis de maison, où l’architecte peut être obligatoire, à la déclaration préalable d’une piscine : six dossiers demandés à Fontaine-en-Bray, avec leurs honoraires indicatifs.

01

Permis de construire maison à Fontaine-en-Bray

Le permis de maison à Fontaine-en-Bray reste valable 3 ans une fois accordé (Service-Public.fr). La mission du concepteur s’arrête au dépôt ou se poursuit jusqu’à la réception des travaux, selon la formule retenue au devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Fontaine-en-Bray

Une extension à Fontaine-en-Bray se conçoit avec l’existant : coupe commune, alignement des percements, continuité ou contraste assumé des matériaux. Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, un architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Fontaine-en-Bray

Le concepteur dessine le garage à Fontaine-en-Bray dans le respect des reculs, de la pente de toit et des matériaux prescrits par le règlement. Le dossier montre son implantation sur le plan de masse et ses façades depuis la rue.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Fontaine-en-Bray

La déclaration préalable d’une piscine à Fontaine-en-Bray ne requiert jamais d’architecte (Service-Public.fr). Un dessinateur ou un maître d’œuvre suffit ; au-delà de 100 m² de bassin, le permis s’impose et la mission s’étoffe (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Fontaine-en-Bray

Sans réponse de la mairie de Fontaine-en-Bray au terme du délai, la déclaration préalable bénéficie d’une non-opposition tacite ; un certificat s’obtient sur simple demande (Service-Public.fr). Le concepteur conseille de le demander avant d’ouvrir le chantier.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Fontaine-en-Bray

L’architecte conçoit le projet à Fontaine-en-Bray, le dessine et signe le permis. La dispense sous 150 m² ne vaut que pour une personne physique construisant pour elle-même ; une société recourt à l’architecte dès le premier m² (Légifrance).

4 000 à 12 000 €

Faire dessiner et déposer son dossier à Fontaine-en-Bray

  1. Demander un certificat d’urbanisme

    Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est la base sur laquelle le concepteur dessine à Fontaine-en-Bray.

  2. Esquisse, avant-projet, permis

    Trois étapes de dessin, de plus en plus précises. Le dossier final reprend les plans à l’échelle, les façades, la coupe et l’insertion dans le site.

  3. Décision et suites

    Accord exprès ou tacite (Service-Public.fr), affichage, recours éventuel des tiers (Service-Public.fr), déclaration d’achèvement en fin de travaux (Service-Public.fr).

Le permis à Fontaine-en-Bray en questions

Un carport à Fontaine-en-Bray nécessite-t-il un permis ?

Rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Attention au secteur protégé, où la dispense disparaît. Un abri de plus de 5 m² entre aussi dans la taxe d’aménagement, sauf exonération communale (Service-Public.fr).

Mon terrain est près d’un monument historique à Fontaine-en-Bray : qu’est-ce que cela change ?

Fontaine-en-Bray compte 1 monuments protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument ou en même temps que lui, à moins de 500 m, est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le délai d’instruction est alors majoré d’un mois (Légifrance).

Quelle différence entre mission permis seule et mission complète à Fontaine-en-Bray ?

Rien n’oblige à confier le chantier au concepteur du permis. Beaucoup de particuliers à Fontaine-en-Bray choisissent la mission permis seule, puis pilotent leurs artisans. Le contrat précise la limite de la mission et le sort des modifications demandées pendant l’instruction.

Comment déposer mon dossier de permis à Fontaine-en-Bray ?

Le dépôt se fait à la mairie de Fontaine-en-Bray, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Comment afficher mon permis à Fontaine-en-Bray ?

Oui, et il conditionne la sécurité de votre permis : l’affichage continu fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Sans affichage, ce délai court jusqu’à 6 mois après la fin des travaux. Le concepteur fournit souvent le contenu réglementaire du panneau.

Quelle taxe d’aménagement pour une maison à Fontaine-en-Bray ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

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