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Architecte · Forges-les-Eaux (76440)

DAVID CAQUELARD

Architecture à Forges-les-Eaux (76440) · créée en 2005 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DAVID CAQUELARD · SIRET 48047910400022

  • Créée en 2005
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur DAVID CAQUELARD

Localité
Forges-les-Eaux (76440)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
25/02/2005
N° SIRET
480 479 104 00022
N° SIREN
480 479 104
Direction
DAVID CAQUELARD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Forges-les-Eaux (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DAVID CAQUELARD figure au répertoire Sirene depuis 2005, soit 21 ans d’activité déclarée à Forges-les-Eaux (76440). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Architecte et permis de construire : repères

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Avant de contacter DAVID CAQUELARD : questions utiles

DAVID CAQUELARD est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

D’où viennent les informations sur DAVID CAQUELARD ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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