Permis Construire Annuaire recense POINT ARCHITECTE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Forges-les-Eaux (76440)

POINT ARCHITECTE

Architecture à Forges-les-Eaux (76440) · créée en 1999 · SARL · dirigeant : Jean-Pierre BERNARD (Gérant) · SIRET 42274368200011

  • Créée en 1999
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur POINT ARCHITECTE

Localité
Forges-les-Eaux (76440)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/1999
N° SIRET
422 743 682 00011
N° SIREN
422 743 682
Direction
Jean-Pierre BERNARD (Gérant)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
1 AV DES BOULEAUX 76440 FORGES-LES-EAUX

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Forges-les-Eaux (76440) par le répertoire Sirene, POINT ARCHITECTE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Forges-les-Eaux, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Questions sur POINT ARCHITECTE et sur cette fiche

Un architecte peut-il déposer mon permis à Forges-les-Eaux ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Comment vérifier que POINT ARCHITECTE est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Peut-on supprimer la fiche de POINT ARCHITECTE ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

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