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Architecte · Compolibat (12350)

SEVERINE FRANCES

Architecture à Compolibat (12350) · créée en 2013 · SAS · dirigeant : Severine FRANCES (Président de SAS) · SIRET 79809929700029

  • Créée en 2013
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

SEVERINE FRANCES (12350) : identité de l’établissement

Localité
Compolibat (12350)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
18/10/2013
N° SIRET
798 099 297 00029
N° SIREN
798 099 297
Direction
Severine FRANCES (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
LE PY 12350 COMPOLIBAT

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Compolibat (12350) par le répertoire Sirene, SEVERINE FRANCES déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Compolibat

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Commune de 335 habitants dans l'Aveyron, Compolibat applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Avant de contacter SEVERINE FRANCES : questions utiles

Quel délai pour un permis à Compolibat ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de SEVERINE FRANCES sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

D’où viennent les informations sur SEVERINE FRANCES ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

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