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Architecte · Le Bas Ségala (12200)

ACCOMPAGNEMENT A L'AUTOCONSTRUCTION, EXPERIMENTATIONS CONSTRUCTIVES, CHANTIER PARTICIPATIF

Architecture au Bas Ségala (12200) · créée en 2024 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CAMILLE MARSHALL · SIRET 92964473000012

  • Créée en 2024
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : ACCOMPAGNEMENT A L'AUTOCONSTRUCTION, EXPERIMENTATIONS CONSTRUCTIVES, CHANTIER PARTICIPATIF, architecte au Bas Ségala

Localité
Le Bas Ségala (12200)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/2024
N° SIRET
929 644 730 00012
N° SIREN
929 644 730
Direction
CAMILLE MARSHALL (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Le Bas Ségala (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ACCOMPAGNEMENT A L'AUTOCONSTRUCTION, EXPERIMENTATIONS CONSTRUCTIVES, CHANTIER PARTICIPATIF est un établissement d’architecture recensé au Bas Ségala (12200) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Permis de construire : la place du architecte

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Commune de 1 608 habitants dans l'Aveyron, Le Bas Ségala applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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ACCOMPAGNEMENT A L'AUTOCONSTRUCTION, EXPERIMENTATIONS CONSTRUCTIVES, CHANTIER PARTICIPATIF : vérifier, contacter, retirer la fiche

ACCOMPAGNEMENT A L'AUTOCONSTRUCTION, EXPERIMENTATIONS CONSTRUCTIVES, CHANTIER PARTICIPATIF est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Mon projet dépasse 150 m² : ACCOMPAGNEMENT A L'AUTOCONSTRUCTION, EXPERIMENTATIONS CONSTRUCTIVES, CHANTIER PARTICIPATIF peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Combien de temps la mairie du Bas Ségala met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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