Permis Construire Annuaire recense PASCAL RAMBEAU à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Le Bas Ségala (12200)

PASCAL RAMBEAU

Architecture au Bas Ségala (12200) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL RAMBEAU · SIRET 50970820200023

  • Créée en 2009
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : PASCAL RAMBEAU, architecte au Bas Ségala

Localité
Le Bas Ségala (12200)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
03/01/2009
N° SIRET
509 708 202 00023
N° SIREN
509 708 202
Direction
PASCAL RAMBEAU (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Le Bas Ségala (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé au Bas Ségala (12200) par le répertoire Sirene, PASCAL RAMBEAU déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé au Bas Ségala, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Réponses sur la fiche de PASCAL RAMBEAU

Combien de temps la mairie du Bas Ségala met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Y a-t-il d’autres concepteurs au Bas Ségala ?

Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.

Comment contacter PASCAL RAMBEAU ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de PASCAL RAMBEAU ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

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