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Architecte · Brandonnet (12350)

PATRICK MOLY

Architecture à Brandonnet (12350) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICK MOLY · SIRET 42044859900019

  • Créée en 1998
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de PATRICK MOLY à Brandonnet

Localité
Brandonnet (12350)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
05/10/1998
N° SIRET
420 448 599 00019
N° SIREN
420 448 599
Direction
PATRICK MOLY (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Brandonnet (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PATRICK MOLY, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Brandonnet. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Quel que soit l’établissement retenu à Brandonnet, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Réponses sur la fiche de PATRICK MOLY

Mon projet dépasse 150 m² : PATRICK MOLY peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de PATRICK MOLY sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Qui reçoit ma demande de devis ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Brandonnet. Ce n’est pas nécessairement PATRICK MOLY. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quel délai pour un permis à Brandonnet ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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