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Architecte · Charmé (16140)

ANNE MOREAU (GORIOUX)

Architecture à Charmé (16140) · créée en 1989 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANNE MOREAU · SIRET 35026485900017

  • Créée en 1989
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ANNE MOREAU (GORIOUX) en quelques données

Localité
Charmé (16140)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/1989
N° SIRET
350 264 859 00017
N° SIREN
350 264 859
Direction
ANNE MOREAU (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Charmé (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Charmé (16140) par le répertoire Sirene, ANNE MOREAU (GORIOUX) déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Charmé, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions sur ANNE MOREAU (GORIOUX) et sur cette fiche

Je suis ANNE MOREAU (GORIOUX) : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 350264859 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

D’où viennent les informations sur ANNE MOREAU (GORIOUX) ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

ANNE MOREAU (GORIOUX) est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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