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Architecte · Tusson (16140)

ARCHIPELLE

Architecture à Tusson (16140) · créée en 1995 · Association déclarée · SIRET 40072538800013

  • Créée en 1995
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur ARCHIPELLE

Localité
Tusson (16140)
Statut juridique
Association déclarée
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1995
N° SIRET
400 725 388 00013
N° SIREN
400 725 388
Adresse de l’établissement
LE BOURG 16140 TUSSON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARCHIPELLE, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Tusson. Sa forme juridique est : Association déclarée. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte et permis de construire : repères

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Tusson compte 6 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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FAQ : ARCHIPELLE et le permis de construire

Quel délai pour un permis à Tusson ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Les données de la fiche ARCHIPELLE sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Qui reçoit ma demande de devis ?

Pour un devis de ARCHIPELLE précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

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