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Architecte · Ruffec (16700)

LOUIS PACAULT

Architecture à Ruffec (16700) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : LOUIS PACAULT · SIRET 51332077000052

  • Créée en 2009
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement LOUIS PACAULT à Ruffec

Localité
Ruffec (16700)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/2009
N° SIRET
513 320 770 00052
N° SIREN
513 320 770
Direction
LOUIS PACAULT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Ruffec (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

LOUIS PACAULT est un établissement d’architecture recensé à Ruffec (16700) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Ruffec

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

À Ruffec, le document de référence est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, LOUIS PACAULT ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Avant de contacter LOUIS PACAULT : questions utiles

D’où viennent les informations sur LOUIS PACAULT ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Mon projet dépasse 150 m² : LOUIS PACAULT peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Quel délai pour un permis à Ruffec ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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