LOETE PATRICK
Gomméville · 12 km
Devis gratuit et sans engagement pour votre autorisation d’urbanisme à Vertault, avec les repères utiles : seuil des 150 m², document local, délais.

Le formulaire ne crée aucune obligation. Permis Construire Annuaire vous rappelle pour cadrer la demande avant de la transmettre à un concepteur en Côte-d'Or.
Dessiner un permis, c’est d’abord lire le terrain : orientation, pente, accès, vues, voisinage bâti. Un concepteur qui travaille en Côte-d'Or connaît les attentes des services instructeurs sur l’implantation, les hauteurs et les matériaux de façade. Le répertoire Sirene ne recense pas d’architecte ni de maître d’œuvre domicilié à Vertault. Cela n’empêche rien : la mission permis se mène à distance pour l’essentiel, avec une ou deux visites du terrain. Les établissements voisins figurent ci-dessous. Comparer avec Channay, Nicey et Larrey aide à situer le projet : densité, part de maisons, rythme de construction. Ces indicateurs figurent sur chaque page de commune en Côte-d'Or.
Dès l’accord obtenu, affichez-le sur un panneau d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier et au minimum 2 mois (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Cet affichage fait courir le délai de recours des voisins.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Faute d’établissement domicilié à Vertault, voici les cabinets les plus proches en Côte-d'Or, avec leur distance à vol d’oiseau depuis le centre de la commune. Tous relèvent des mêmes données Sirene.
Gomméville · 12 km
Montliot-et-Courcelles · 18 km
Châtillon-sur-Seine · 20 km
Châtillon-sur-Seine · 20 km
Châtillon-sur-Seine · 20 km
Châtillon-sur-Seine · 20 km
Orret · 45 km
Darcey · 46 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Aucun PLU ni carte communale à Vertault : c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique. Les terrains hors des parties actuellement urbanisées sont en principe inconstructibles, sauf exceptions ; un certificat d’urbanisme lève le doute (Service-Public.fr). Le seuil des 150 m² s’applique aux personnes physiques construisant pour elles-mêmes ; une société, y compris une SCI familiale, doit recourir à un architecte dès le premier mètre carré de permis (Légifrance).
Au-delà des monuments, d’autres protections pèsent sur le dessin : site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, périmètre de risque. La mairie de Vertault et le Géoportail de l’urbanisme les signalent (Légifrance). Sur la période 2025-09 à 2026-08, Sitadel ne recense aucun logement autorisé à Vertault. Sur 5 ans, le total atteint 0. Cette faible activité n’empêche pas de construire ; elle signale plutôt un foncier rare ou des règles strictes.
D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.
Les honoraires d’une mission permis seule couvrent la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt. Le suivi de chantier est une mission distincte, facturée en plus, souvent en pourcentage des travaux.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | de 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | de 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | de 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | de 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | de 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | de 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Montants pour la France entière, à la date de la dernière mise à jour des sources. Les honoraires se discutent librement avec le concepteur.
Les 58 logements de Vertault se répartissent entre maisons (98 %) et appartements (2 %). Pour un permis, cette proportion annonce le type de pièces graphiques à soigner : façades sur rue en tissu dense, insertion paysagère en secteur diffus. 79 % des logements de Vertault datent d’avant 1971. Sur ce bâti d’avant les premières réglementations thermiques, une extension est l’occasion d’améliorer l’ensemble ; le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin.
La part de propriétaires, 75 %, indique un marché de projets personnels plutôt que d’investissement. L’assurance dommages-ouvrage reste due avant les travaux ; un particulier qui construit pour lui-même échappe seulement aux sanctions pénales (Service-Public.fr).
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Permis de maison, extension, garage, piscine, déclaration préalable, dossier par un architecte : six entrées pour trouver la bonne mission à Vertault et en connaître le prix.
Le dossier de maison neuve à Vertault réunit des pièces graphiques codifiées et une notice qui explique l’insertion du projet. Les honoraires s’entendent pour cette mission ; la taxe d’aménagement et les études techniques s’ajoutent.
1 500 à 6 000 €Une extension bien dessinée à Vertault améliore souvent la maison entière : circulation, lumière, isolation. Le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin et justifie l’insertion dans la notice du dossier.
1 000 à 5 000 €Un garage accolé à la maison à Vertault suit la règle de l’extension : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit plan de masse, façades et coupe.
500 à 2 500 €Déclaration préalable de piscine à Vertault : 1 mois d’instruction, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr).
300 à 1 500 €Extension jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), abri de 5 à 20 m² (Service-Public.fr), piscine de 10 à 100 m² (Service-Public.fr) : à Vertault, ces projets passent par la déclaration préalable, que le concepteur met en forme.
300 à 1 500 €Le titre d’architecte suppose l’inscription à l’Ordre ; ce site ne la vérifie pas et n’affiche ce titre que pour le code d’activité 71.11Z. À Vertault, demandez le numéro d’inscription avant de signer un contrat.
4 000 à 12 000 €Honoraires du concepteur, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études de sol et thermique, assurance dommages-ouvrage (Service-Public.fr) : le budget du permis dépasse les seuls plans.
Le concepteur établit les pièces du permis ou de la déclaration préalable à Vertault, avec une notice qui argumente l’insertion et les matériaux retenus.
Dès la notification, panneau d’au moins 80 cm visible de la rue (Service-Public.fr). Le permis vaut 3 ans (Service-Public.fr) : le chantier peut attendre la bonne saison.
L’architecte est diplômé et inscrit à l’Ordre ; lui seul signe au-delà de 150 m² (Service-Public.fr). Le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur en bâtiment met en forme les plans. Tous trois peuvent établir un dossier sous le seuil.
En papier, 4 exemplaires complets, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure pour le dépôt en ligne (Légifrance). Le récépissé de dépôt fixe la date de départ du délai d’instruction.
Dans le périmètre des abords, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France porte sur les volumes, les matériaux et les teintes (Légifrance). Le dossier papier passe à 5 exemplaires (Service-Public.fr) et le concepteur soigne particulièrement l’insertion et la notice.
Un abri jusqu’à 5 m² est dispensé de formalité, une déclaration préalable est requise de plus de 5 à 20 m², et un permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit la règle de l’extension, jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU (Service-Public.fr).
En zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, le vendeur d’un terrain constructible fournit une étude géotechnique préalable (Légifrance). Elle reste valable 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance). L’architecte en tire les prescriptions de fondations.
Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Vertault. Les cabinets des communes voisines sont listés sur cette page ; la distance ne gêne pas une mission permis, qui demande une ou deux visites du terrain.
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Au-delà de 150 m², un architecte est obligatoire (Service-Public.fr) ; en dessous, vous avez le choix. Dans les deux cas, un devis gratuit, sans engagement, vous situe avant de vous décider.
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