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Architecte · Montliot-et-Courcelles (21400)

DELPHINE HUBERT

Architecture à Montliot-et-Courcelles (21400) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DELPHINE HUBERT · SIRET 53457112000011

  • Créée en 2011
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : DELPHINE HUBERT, architecte à Montliot-et-Courcelles

Localité
Montliot-et-Courcelles (21400)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
11/09/2011
N° SIRET
534 571 120 00011
N° SIREN
534 571 120
Direction
DELPHINE HUBERT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Montliot-et-Courcelles (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DELPHINE HUBERT exerce une activité d’architecture à Montliot-et-Courcelles depuis 2011, soit 15 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Commune de 293 habitants en Côte-d'Or, Montliot-et-Courcelles applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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DELPHINE HUBERT en questions

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de DELPHINE HUBERT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Y a-t-il d’autres concepteurs à Montliot-et-Courcelles ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Montliot-et-Courcelles, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

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