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Architecte · Gomméville (21400)

LOETE PATRICK

Architecture à Gomméville (21400) · créée en 2004 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICK LOETE · SIRET 47861800200057

  • Créée en 2004
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur LOETE PATRICK

Localité
Gomméville (21400)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/10/2004
N° SIRET
478 618 002 00057
N° SIREN
478 618 002
Direction
PATRICK LOETE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Gomméville (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

LOETE PATRICK exerce à Gomméville (21400) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Gomméville relève du règlement national d’urbanisme : pas de règlement local, mais la constructibilité limitée aux parties urbanisées et l’avis conforme du préfet. Un certificat d’urbanisme opérationnel lève le doute sur une parcelle (Service-Public.fr).

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Avant de contacter LOETE PATRICK : questions utiles

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Combien de temps la mairie de Gomméville met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Mon projet dépasse 150 m² : LOETE PATRICK peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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