Permis Construire Annuaire recense ROMUALD GODET ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Valromey-sur-Séran (01260)

ROMUALD GODET ARCHITECTURE

Architecture à Valromey-sur-Séran (01260) · créée en 2009 · SARL · dirigeant : Romuald GODET (Gérant) · SIRET 51419586600025

  • Créée en 2009
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ROMUALD GODET ARCHITECTURE (01260) : identité de l’établissement

Localité
Valromey-sur-Séran (01260)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/09/2009
N° SIRET
514 195 866 00025
N° SIREN
514 195 866
Direction
Romuald GODET (Gérant)
Adresse de l’établissement
CHAMPDOSSIN 01260 VALROMEY-SUR-SERAN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ROMUALD GODET ARCHITECTURE figure au répertoire Sirene depuis 2009, soit 17 ans d’activité déclarée à Valromey-sur-Séran (01260). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Valromey-sur-Séran compte 1 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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ROMUALD GODET ARCHITECTURE : vérifier, contacter, retirer la fiche

Le formulaire envoie-t-il ma demande à ROMUALD GODET ARCHITECTURE ?

Pour un devis de ROMUALD GODET ARCHITECTURE précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

Combien de temps la mairie de Valromey-sur-Séran met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Le site a-t-il vérifié l’inscription de ROMUALD GODET ARCHITECTURE à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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