Permis Construire Annuaire recense MOCABOIS à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Maître d’œuvre · Outriaz (01430)

MOCABOIS

Maîtrise d’œuvre, études à Outriaz (01430) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Yann BERTHO (Gérant) · SIRET 85233540500019

  • Créée en 2019
  • Active selon Sirene
  • Siège social

MOCABOIS : informations du répertoire Sirene

Localité
Outriaz (01430)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.12B
Ingénierie, études techniques
Date de création
09/07/2019
N° SIRET
852 335 405 00019
N° SIREN
852 335 405
Direction
Yann BERTHO (Gérant)
Adresse de l’établissement
1 ROUTE DU FLON 01430 OUTRIAZ

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Établissement de maîtrise d’œuvre à Outriaz, MOCABOIS figure au répertoire Sirene sous le code 71.12B. Il n’est pas présenté comme architecte : ce titre est réservé aux inscrits à l’Ordre. Forme juridique : SARL.

Que fait un maître d’œuvre pour un permis de construire ?

Un maître d’œuvre qui travaille avec un architecte partenaire peut prendre en charge un projet de plus de 150 m² : l’architecte conçoit et signe, le maître d’œuvre suit l’exécution. Le contrat doit préciser qui fait quoi.

Une fois le permis accordé à Outriaz, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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FAQ : MOCABOIS et le permis de construire

Peut-on supprimer la fiche de MOCABOIS ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 852335405 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Un maître d’œuvre peut-il déposer mon permis à Outriaz ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Combien de temps la mairie d'Outriaz met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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