Permis Construire Annuaire recense YANICK MOINY à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Vallauris (06220)

YANICK MOINY

Architecture à Vallauris (06220) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YANICK MOINY · SIRET 80133423600016

  • Créée en 2014
  • Active selon Sirene
  • Siège social

YANICK MOINY en quelques données

Localité
Vallauris (06220)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
05/03/2014
N° SIRET
801 334 236 00016
N° SIREN
801 334 236
Direction
YANICK MOINY (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Vallauris (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

YANICK MOINY, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Vallauris. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Une fois le permis accordé à Vallauris, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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YANICK MOINY en questions

Comment obtenir un devis de YANICK MOINY ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Vallauris. Ce n’est pas nécessairement YANICK MOINY. Le devis est gratuit, sans engagement.

D’où viennent les informations sur YANICK MOINY ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quel délai pour un permis à Vallauris ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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