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Architecte · Vallauris (06220)

DOMINIQUE TISSERAND

Architecture à Vallauris (06220) · créée en 1994 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE TISSERAND · SIRET 31180471000029

  • Créée en 1994
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement DOMINIQUE TISSERAND à Vallauris

Localité
Vallauris (06220)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1900
N° SIRET
311 804 710 00029
N° SIREN
311 804 710
Direction
DOMINIQUE TISSERAND (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Vallauris (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DOMINIQUE TISSERAND est un établissement d’architecture recensé à Vallauris (06220) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Le architecte face au seuil des 150 m²

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Vallauris, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur DOMINIQUE TISSERAND

Mon projet dépasse 150 m² : DOMINIQUE TISSERAND peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

DOMINIQUE TISSERAND est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Ce site est-il celui de DOMINIQUE TISSERAND ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec DOMINIQUE TISSERAND. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

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