Permis Construire Annuaire recense MAITRISE D'OEUVRE PARTENAIRE DES SINSTRES-MOPS à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Maître d’œuvre · Toulouse (31300)

MAITRISE D'OEUVRE PARTENAIRE DES SINSTRES-MOPS

Maîtrise d’œuvre, études à Toulouse (31300) · créée en 2005 · SARL · dirigeant : Marco PAITRAULT (Gérant) · SIRET 48514702900048

  • Créée en 2005
  • Active selon Sirene
  • Siège social

MAITRISE D'OEUVRE PARTENAIRE DES SINSTRES-MOPS en quelques données

Localité
Toulouse (31300)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.12B
Ingénierie, études techniques
Date de création
01/12/2005
N° SIRET
485 147 029 00048
N° SIREN
485 147 029
Direction
Marco PAITRAULT (Gérant)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
BATIMENT B - PARC EQUATION 13 RUE DE LOURDES 31300 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Établissement de maîtrise d’œuvre à Toulouse, MAITRISE D'OEUVRE PARTENAIRE DES SINSTRES-MOPS figure au répertoire Sirene sous le code 71.12B. Il n’est pas présenté comme architecte : ce titre est réservé aux inscrits à l’Ordre. Forme juridique : SARL.

Maître d’œuvre : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Sur les 12 derniers mois, 5 393 logements ont été autorisés à Toulouse d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

Autres concepteurs à Toulouse

Tous les architectes à Toulouse

Maison, extension, garage, piscine à Toulouse

Communes voisines de Toulouse

Architecte permis de construire en Haute-Garonne

Réponses sur la fiche de MAITRISE D'OEUVRE PARTENAIRE DES SINSTRES-MOPS

Un maître d’œuvre peut-il déposer mon permis à Toulouse ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Comment vérifier que MAITRISE D'OEUVRE PARTENAIRE DES SINSTRES-MOPS est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Je suis MAITRISE D'OEUVRE PARTENAIRE DES SINSTRES-MOPS : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 485147029 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Devis gratuit