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Architecte · Toulouse (31000)

FREDERIC MOREL

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERIC MOREL · SIRET 44180346700105

  • Créée en 2002
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : FREDERIC MOREL, architecte à Toulouse

Localité
Toulouse (31000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
18/04/2002
N° SIRET
441 803 467 00105
N° SIREN
441 803 467
Direction
FREDERIC MOREL (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Toulouse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FREDERIC MOREL figure parmi 707 autres établissements de conception recensés à Toulouse. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Réponses sur la fiche de FREDERIC MOREL

Quel délai pour un permis à Toulouse ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Le site représente-t-il FREDERIC MOREL ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec FREDERIC MOREL. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Où trouver l’adresse de FREDERIC MOREL ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de FREDERIC MOREL ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

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