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Architecte · Toulouse (31500)

FREDERIQUE FUSEAU (MOULIN)

Architecture à Toulouse (31500) · créée en 2012 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERIQUE FUSEAU · SIRET 78888992100029

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur FREDERIQUE FUSEAU (MOULIN)

Localité
Toulouse (31500)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/10/2012
N° SIRET
788 889 921 00029
N° SIREN
788 889 921
Direction
FREDERIQUE FUSEAU (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Toulouse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FREDERIQUE FUSEAU (MOULIN), établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Toulouse. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Permis de construire : la place du architecte

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur FREDERIQUE FUSEAU (MOULIN)

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Peut-on supprimer la fiche de FREDERIQUE FUSEAU (MOULIN) ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 788889921 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Combien coûte un permis avec un architecte ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, selon le concepteur et la surface. Ces fourchettes ne concernent pas FREDERIQUE FUSEAU (MOULIN) en particulier : seul un devis chiffre une mission précise.

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