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Architecte · Toulouse (31000)

JEAN BONNET

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN BONNET · SIRET 33824978200024

  • Créée en 1986
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

JEAN BONNET en quelques données

Localité
Toulouse (31000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
07/05/1986
N° SIRET
338 249 782 00024
N° SIREN
338 249 782
Direction
JEAN BONNET (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
Toulouse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN BONNET, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Toulouse. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Commune de 514 819 habitants en Haute-Garonne, Toulouse applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Ce site est-il celui de JEAN BONNET ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. JEAN BONNET n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Mon projet dépasse 150 m² : JEAN BONNET peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de JEAN BONNET sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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