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Architecte · Toulouse (31000)

DAVID ROUART

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DAVID ROUART · SIRET 41526897800053

  • Créée en 1998
  • Active selon Sirene
  • Siège social

DAVID ROUART : informations du répertoire Sirene

Localité
Toulouse (31000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1998
N° SIRET
415 268 978 00053
N° SIREN
415 268 978
Direction
DAVID ROUART (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Toulouse (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Toulouse (31000) par le répertoire Sirene, DAVID ROUART déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

À Toulouse, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, DAVID ROUART ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Fiche DAVID ROUART : questions fréquentes

Mon projet dépasse 150 m² : DAVID ROUART peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Y a-t-il d’autres concepteurs à Toulouse ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Toulouse, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

DAVID ROUART a-t-il rédigé cette fiche ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. DAVID ROUART n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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