Permis Construire Annuaire recense M.I.CAD à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Sotteville-lès-Rouen (76300)

M.I.CAD

Architecture à Sotteville-lès-Rouen (76300) · créée en 2001 · SARL · dirigeant : Geraldine BONUTTO (Gérant) · SIRET 43855605200027

  • Créée en 2001
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur M.I.CAD

Localité
Sotteville-lès-Rouen (76300)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/2001
N° SIRET
438 556 052 00027
N° SIREN
438 556 052
Direction
Geraldine BONUTTO (Gérant)
Adresse de l’établissement
70 AV DU QUATORZE JUILLET 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

M.I.CAD, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Sotteville-lès-Rouen. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Sotteville-lès-Rouen compte 2 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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M.I.CAD en questions

D’où viennent les informations sur M.I.CAD ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Sotteville-lès-Rouen ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Quel délai pour un permis à Sotteville-lès-Rouen ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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