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Architecte · Sotteville-lès-Rouen (76300)

BOUTELOUP

Architecture à Sotteville-lès-Rouen (76300) · créée en 1999 · SARL · dirigeant : Hubert BOUTELOUP (Gérant) · SIRET 42159419300011

  • Créée en 1999
  • Active selon Sirene
  • Siège social

BOUTELOUP (76300) : identité de l’établissement

Localité
Sotteville-lès-Rouen (76300)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
18/01/1999
N° SIRET
421 594 193 00011
N° SIREN
421 594 193
Direction
Hubert BOUTELOUP (Gérant)
Adresse de l’établissement
63 RUE QUESNEY 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BOUTELOUP, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Sotteville-lès-Rouen. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Sotteville-lès-Rouen, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur BOUTELOUP

Les données de la fiche BOUTELOUP sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Quel délai pour un permis à Sotteville-lès-Rouen ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Le site représente-t-il BOUTELOUP ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec BOUTELOUP. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

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