Annuaire · Salans (39700)

Architecte permis de construire à Salans

Maison neuve, extension, garage ou piscine à Salans (39700) : qui peut dessiner votre dossier, à quel prix, et sous quelles règles. Devis gratuit, sans engagement.

Données publiques
Devis gratuit
Sans engagement

Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Faire chiffrer votre dossier à Salans

La demande est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les cabinets listés sur cette page. Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier à Salans.

Qui dessine les permis de construire à Salans ?

La saison compte peu pour déposer, beaucoup pour construire. Un dossier déposé à l’automne à Salans peut être accordé pour un chantier au printemps, une fois l’affichage fait et le recours des tiers purgé (Service-Public.fr). Salans compte un établissement recensé dans l’annuaire. Sa fiche, établie d’après Sirene, indique sa forme juridique, sa date de création et son activité déclarée. Les cabinets des communes proches sont listés dans la section voisinage. Autour de Salans, Ranchot, Évans et Dampierre partagent un paysage bâti proche. Les projets qui s’y intègrent bien reposent sur les mêmes principes : implantation, gabarit, matériaux de façade.

Si le projet évolue après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités, instruit en 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr). Il ne prolonge pas la validité du permis initial.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Un concepteur à Salans (39700) : sa fiche

Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.

Architecte

GUY COINCENOT

Salans (39700)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Lire le règlement de Salans avant l’esquisse

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Salans définit la constructibilité de chaque parcelle et les règles de forme : implantation par rapport aux voies et aux limites, emprise au sol, hauteur, toitures. Le règlement écrit et le plan de zonage se consultent en mairie. La déclaration préalable est instruite en 1 mois, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Le permis d’une maison individuelle prend 2 mois, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Ces délais courent à partir d’un dossier complet.

En secteur protégé à Salans, le dossier papier se dépose en 5 exemplaires au lieu de 4 (Service-Public.fr). Le silence de la mairie peut y valoir refus dans certains cas (Service-Public.fr). Un concepteur habitué à ces secteurs sécurise ces points. L’activité de construction à Salans (0 logements autorisés sur 2025-09 à 2026-08) se lit avec celle du département, 1 179 sur la même période. Les règles et les délais, eux, ne dépendent pas du nombre de dossiers.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 0
dont maisons individuelles: 0
Logements autorisés sur 5 ans: 9

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Tarifs des concepteurs pour un permis à Salans

Les honoraires sont libres : aucun barème n’existe, l’Ordre des architectes n’a pas le droit d’en publier (Ordre des architectes). Les fourchettes ci-dessous sont des repères nationaux, à confirmer par un devis pour votre terrain à Salans.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	de 1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	de 1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	de 500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	de 300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	de 300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	de 4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires d’un architecte incluent son assurance professionnelle et sa responsabilité sur le projet, ce qui explique une partie de l’écart avec un simple dessin de plans.

Habitat à Salans (39700) : maisons, époques, occupants

Salans compte 276 logements selon le recensement INSEE de 2021, dont 93 % de maisons et 7 % d’appartements. Cette répartition oriente la lecture du règlement : un tissu de maisons appelle des règles de recul et de gabarit pavillonnaires. Le parc de Salans se partage entre 21 % de logements d’avant 1946 et 37 % achevés depuis 1991. Entre les deux, les constructions des années 1950 à 1990, souvent concernées aujourd’hui par des projets d’agrandissement.

84 % des résidences principales de Salans sont occupées par leur propriétaire. Ce chiffre explique la demande locale en extensions et annexes, les dossiers les plus courants chez les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur.

Logements: 276
Maisons: 93 %
Construits avant 1946: 21 %
Achevés depuis 1991: 37 %
Propriétaires occupants: 84 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, garage, piscine à Salans : les missions

Permis de maison, extension, garage, piscine, déclaration préalable, dossier par un architecte : six entrées pour trouver la bonne mission à Salans et en connaître le prix.

Permis de construire maison à Salans

Du premier croquis au récépissé de dépôt à Salans : relevé du terrain, esquisse, avant-projet, pièces réglementaires, notice descriptive, formulaire. Le concepteur répond aussi aux demandes de pièces complémentaires de l’instructeur.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Salans

Surélévation, véranda, pièce en plus : le dossier d’extension à Salans comprend l’état existant et l’état projeté sur chaque plan. Le maître d’œuvre ou l’architecte vérifie d’abord le seuil applicable, permis ou déclaration préalable (Service-Public.fr).

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Salans

Garage, carport, abri : à Salans, le dossier dépend de la surface et du lien avec la maison. Un garage isolé de 5 m² ou moins est dispensé de formalité hors secteur protégé (Service-Public.fr) ; au-delà de 20 m², le permis s’impose (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Salans

La déclaration préalable d’une piscine à Salans ne requiert jamais d’architecte (Service-Public.fr). Un dessinateur ou un maître d’œuvre suffit ; au-delà de 100 m² de bassin, le permis s’impose et la mission s’étoffe (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Salans

La déclaration préalable à Salans couvre les travaux qui modifient l’aspect extérieur ou créent une surface modeste : fenêtre de toit, clôture, ravalement, petite extension. Elle s’instruit en 1 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Salans

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr). À Salans, cette mission permis seule comprend la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt.

4 000 à 12 000 €

Étapes d’une demande de permis à Salans

Demander un certificat d’urbanisme
Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est la base sur laquelle le concepteur dessine à Salans.
Esquisse, avant-projet, permis
Trois étapes de dessin, de plus en plus précises. Le dossier final reprend les plans à l’échelle, les façades, la coupe et l’insertion dans le site.
Décision et suites
Accord exprès ou tacite (Service-Public.fr), affichage, recours éventuel des tiers (Service-Public.fr), déclaration d’achèvement en fin de travaux (Service-Public.fr).

Avant de déposer à Salans : questions courantes

Mon terrain est près d’un monument historique à Salans : qu’est-ce que cela change ?

Dans le périmètre des abords, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France porte sur les volumes, les matériaux et les teintes (Légifrance). Le dossier papier passe à 5 exemplaires (Service-Public.fr) et le concepteur soigne particulièrement l’insertion et la notice.

Que risque-t-on à construire sans permis à Salans ?

Pendant 6 ans après l’achèvement, l’infraction expose à une amende pénale de 1 200 € à 300 000 € ; la commune peut ajouter une amende administrative jusqu’à 30 000 € et une astreinte journalière (Service-Public.fr). La régularisation passe par le dépôt d’un dossier conforme aux règles actuelles.

Quelle démarche pour un bassin de 8 m sur 4 à Salans ?

Aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de piscine de plus de 1,80 m de haut impose le permis même pour un bassin moyen (Service-Public.fr).

Combien d’exemplaires du dossier fournir à la mairie de Salans ?

Le dépôt se fait à la mairie de Salans, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Comment se calcule la taxe d’aménagement à Salans ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Faut-il un architecte pour construire à Salans ?

La dispense joue jusqu’à 150 m² de surface de plancher, pour une personne physique bâtissant pour elle-même (Légifrance). Une SCI ou une société n’en bénéficie pas. Au-delà du seuil, seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer le permis à Salans.

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Votre demande à Salans est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les établissements listés. Un concepteur du secteur vous propose ensuite un devis gratuit, sans engagement.

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