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Maître d’œuvre · Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390)

FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE

Maîtrise d’œuvre, études à Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390) · créée en 2007 · SARL · dirigeant : Francois ROUSSELIN (Gérant) · SIRET 49457840400019

  • Créée en 2007
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE, maître d’œuvre à Sainte-Anne-sur-Vilaine

Localité
Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.12B
Ingénierie, études techniques
Date de création
01/03/2007
N° SIRET
494 578 404 00019
N° SIREN
494 578 404
Direction
Francois ROUSSELIN (Gérant)
Adresse de l’établissement
LE SOUCHET 35390 SAINTE ANNE SUR VILAINE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Établissement de maîtrise d’œuvre à Sainte-Anne-sur-Vilaine, FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE figure au répertoire Sirene sous le code 71.12B. Il n’est pas présenté comme architecte : ce titre est réservé aux inscrits à l’Ordre. Forme juridique : SARL.

Maître d’œuvre : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE : vérifier, contacter, retirer la fiche

Comment contacter FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Quelle différence entre un maître d’œuvre et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Peut-on supprimer la fiche de FRANCOIS ROUSSELIN - MAITRE D OEUVRE ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 494578404 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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