CYNTHIA VOISIN
Saint-Nom-la-Bretèche (78860)
Permis Construire Annuaire recense THOMAS DESLAVIERE ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Saint-Nom-la-Bretèche (78860) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : THOMAS DESLAVIERE · SIRET 90068777300011
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Recensé à Saint-Nom-la-Bretèche (78860) par le répertoire Sirene, THOMAS DESLAVIERE ARCHITECTURE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.
Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.
Sur les 12 derniers mois, 2 logements ont été autorisés à Saint-Nom-la-Bretèche d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.
Saint-Nom-la-Bretèche (78860)
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Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.
Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.
Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.